une commission de 232 769 euros, un volume de 367 089 tonnes en 2022/2023 pour une commission de 260 986 euros et un volume de 347 188 tonnes pour une commission de 234 204 euros en 2024/2025.

demeure du 18 mai 2023, par acte d'huissier de justice du 3 juin 2024, la société [W] a assigné M.

La cour retient en conséquence une assistance par une tierce personne journalière à raison de : - 1 heure du 10 juillet 2020 au 11 janvier 2022, - 1h30 du 12 janvier 2022 au 2 février 2023, - 2 heures

En raison d'une dégradation des relations familiales, [O] [G] a écrit le 29 décembre 2020 à son fils pour lui demander de quitter son logement au plus tard à la fin du mois de mars 2021.

Elle restait en conséquence débitrice des fermages 2019, 2020 et 2021 et du 1 er janvier au 10 mars 2022.

du 21 octobre 2024 et au jugement du 6 janvier 2025.

Par jugement contradictoire rendu le 9 janvier 2025, le juge de l'exécution a : - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 3 janvier 2024 et dénoncée à M.

-120 du 30 janvier 2002.

[L] [Y] a été reconnu travailleur handicapé par la MDPH sur la période du 3 février 2022 au 31 janvier 2025.

le fondement des articles 1832, 1833 et 1844-10 du code civil, d'obtenir l'annulation des assemblées générales des 2 décembre 2022, 11 janvier 2023, 22 mars 2023, 22 août 2023 et de la consultation écrite

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026

Dans son mémoire ampliatif suivi de ses conclusions récapitulatives déposées le 4 septembre 2025, oralement développées à l'audience du 12 mars 2026, M.

de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2025 (RG 2024-16680) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Parallèlement, la société Distrifood a, le 29 août 2023, relevé appel du jugement prononcé le 8 septembre 2020 ayant prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Le conseiller de la mise en état dans son ordonnance du 3 juillet 2025 a rappelé que le délai de trois mois imparti à l'intimée pour conclure avait été suspendu le 21 juillet 2023 jusqu'au 19 octobre 2023

[K] ont été destinataires de ce document en décembre 2021. - Dans un courrier du 22 décembre 2022, à l'attention de la société [Localité 2], M.

Le jugement a été publié le 16 septembre 2024, sous le volume 2023S n° 03663. 5.

son fils [I] au titre de l'année scolaire 2020- 2021, et pour son fils [K] à compter de l'année scolaire 2018- 2019.