786 du Code de Procédure Civile).

& de Carfort, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Instruite conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la procédure a été clôturée par ordonnance du 2 mai 2023.

à la cour, au visa des articles 1231-5, 1343-5 du code civil, 834 du code de procédure civile, de : '- infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise du 27 mai 2025 en ce qu'elle

Montant des indemnités dues : Indemnité principale : 268 790 € remploi : 27879€ Total de 296 669 € Article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer une somme supplémentaire

450 du nouveau Code de procédure civile.

- sur l'article 700 du code de procédure civile L'EPFIF a formé appel sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance.

Condamne la société La Brioche dorée à payer aux consorts X... la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

2239 et 2241 (anciennement 2244) du Code Civil, l'article 26 de la loi du 17 juin 2008, et les articles 1134, 1147, 1152 et 1229 du Code Civil, réformant le jugement de : * à titre principal : - constater

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution provisoire

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

700 du Code de Procédure Civile.

Y... en application des articles 237 & 238 du Code civil - constaté que l' ordonnance ayant autorisé la résidence séparée des époux date du 1er avril 2005 - avant dire droit sur la prestation compensatoire

700 du code de procédure civile et aux dépens.