700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[K] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : - Réserve les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ». 8.

462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE, Conseiller; chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.

Par conclusions d'appel n°1 notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, les consorts [A] demandent à la cour de': «'Vu l'article 373 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 414-2, 447,

code de procédure civile et aux dépens de l'instance, - dire que les éventuels frais d'exécution forcée de la décision à intervenir, notamment ceux des article A.444-10 et suivants du code de commerce

D.441-5 du code de commerce, - 1.980 € à titre d'indemnité pour résistance abusive, - 5.500 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

le Préfet de l'Essonne en application des dispositions de l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile.

commerce, codifiés depuis le 26 avril 2019 sous les articles L.443-2 et L.442-1 et L.442-4 du code de commerce, Vu l'article 1315, devenu article 1353 du code civil, - Déclarer la société Guy Guerin

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 mai 2025, la Sas [Adresse 2], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles L. 212

Elle leur a imparti un délai expirant le mercredi 25 mars 2026 à midi pour lui transmettre leurs éventuelles observations sur ce point précis, par une note en délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure