450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

civiles d'exécution, R.421-23 f) du code de l'urbanisme, subsidiairement 640 du code civil, 563, 564, 565, 696, et 700 du code de procédure civile : - infirmer le jugement entrepris, statuant à nouveau

804 du code de procédure civile.

et 565 et 566 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit et jugé que l'intégralité

[I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit 1 000 euros à chacun.

de procédure civile

565 et 566 du code de procédure civile ne peuvent leur profiter.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme [Y] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.