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25 809 résultats pour « assemblée générale de la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

A la suite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 juin 2013, l'accès à la cour arrière du local qu'utilisait la société Pharmacie 2000, lui a été fermée le 16 décembre 2013 par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La cessation de ses fonctions de gérant a été actée par une assemblée générale du 26 février 2019, avec effet au 31 décembre 2013. Mme [A] a été licenciée en 2013 pour raison économique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au répertoire général : N° RG 25/06493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEUJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2025 - Président du tribunal judiciaire de Paris- RG n° 23/58656 APPELANT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156212

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161126

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Var à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies », pour les fonctions 0201 « Administration générale - personnel non

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a été résolu lors d'une assemblée générale de mai 2020, au cours de laquelle il a été décidé que la totalité des associés convenaient de céder la totalité de leurs actions sauf une à une société de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163662

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5ca98926df395019103d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

au répertoire général : N° RG 19/12348 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE5M Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 1980514 APPELANTE EPIC LES HOPITAUX

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

générale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

générale de l4union le rythme de recouvrement des provisions sur charges les pénalités en cas de non paiement reliquat : il est, selon la décision de l'assemblée générale de l'union, soit restitué

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message RPVA du 7 mai 2026, la cour sollicitait l'avis des parties sur l'éventuelle irrecevabilité des demandes des demandes d'annulation des procès-verbaux des assemblées générales de la SARL [3],

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CA

1ère chambre civile B

69f43cf1cdc6046d472de70e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

générale du 5 octobre 2020, - débouté cette SCI 8 de ses demandes d'autorisation des résolutions n°18 à 21 et de convocation sous astreinte d'une nouvelle assemblée générale pour approuver ces résolutions

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YZ Décision déférée à la Cour :

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au répertoire général : N° RG 20/12269 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

générale du 27 juin 2022.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

G... à la prochaine assemblée générale qui sera convoquée afin de statuer sur une résolution unique correspondant à la 4ème résolution présentée à l'assemblée générale du 26 décembre 2019 et tendant à

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[M] [I] sur l'existence d'un droit à agir et sur sa soumission à un délai de prescription de son acte de vente et du crédit affecté entre le 7 janvier 2015 et le 7 février 2020, date de l'assemblée générale

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00033 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mamoudzou - RG n° 17

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164781

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la Cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

au répertoire général : N° RG 16/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKPQ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n°

Source officielle

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