X... la somme de 7000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi, - autorisé Mme V...

à la rechute dont la prise en charge lui a été déclarée inopposable ; - en cas d'évocation par la cour des demandes relatives à la réparation du préjudice, point sur lequel ils déclarent s'en rapporter

CD Plast Engineering à lui payer la somme de 20 000 € nets de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des faits de harcèlement moral, A titre subsidiaire, -

du préjudice lié aux souffrances morales et à la somme de 2 000 euros la réparation du préjudice esthétique de M. 

compter du 7 septembre 2010, - de le condamner au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 20837, 39 ¿ en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des fautes qu'il a commises dans la gestion du

au passif de la liquidation judiciaire la somme de 20 000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, à verser à M.

Elle fonde sa demande de dommages et intérêts en application de l'article 266 du Code Civil, sur le préjudice matériel et moral que le divorce lui fait subir.

Elle saisissait le Conseil de Prud'hommes d'Alès le 20 janvier 2004 sollicitant la somme de un million d'euros de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant de son éviction professionnelle

titre de son préjudice moral.

[I] [V] la somme de 3.109,60 euros à titre de dommages et intérêts, - Infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le préjudice moral subi par M.

Il apparaît ainsi que Gilberte X... épouse Y... a subi des agissements répétés de harcèlement moral qui ont eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail ayant altéré sa santé mentale.

Sur le préjudice moral des ayants droit : La vie commune des époux [C] a duré 48 ans.

partiel d'impôts prévu à l'article 155 B du code général des impôts, * 25.000 € nets de CSG CRDS, à titre de dommages et intérêts pour réparer le préjudice distinct matériel et moral né du bouleversement

500 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice (moral et financier) subi en raison de l'absence de primes et de l'inégalité de traitement, devra dire et juger que les sommes porteront

lui a fait subir des instructions contradictoires dont elle s'est plainte.

588 035 euros en réparation de leur préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de leur préjudice

000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - le paiement de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de 74'000 €à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des agissements fautifs et discriminatoires d'EDF, outre intérêts de droit à compter du jour du jugement à intervenir

Et, statuant à nouveau : - condamner Mme [R] à lui régler la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du comportement et de l'acharnement judiciaire

[B] une somme de 2 600 euros à titre de dommages et intérêts (1 mois de salaire), en réparation du préjudice subi du fait de cette sanction irrégulière, injustifiée et vexatoire, - juger que la société