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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
Par avenant en date du 28 janvier 2010, M. [B] a accédé au poste de responsable d'activité Consulting Ile de France. En dernier lieu, M.
Pôle 6 - Chambre 4
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16 février 2010
et avez à ce titre mentionné l'appartenance de trois collaborateurs Messieurs [O], [W] et [E]) ce qui démontre votre volonté de discréditer ces salariés auprès des autres collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 2
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3 novembre 2022
du réseau commercial 'La France Assurances Conseils', regroupant l'ensemble des collaborateurs commerciaux de ce réseau.
Pôle 6 - Chambre 6
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6 avril 2016
de vos collaborateurs.
Cour d'Appel
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9 mai 2012
X... dans la lettre de licenciement résultent exclusivement des déclarations de collaborateurs ou d'anciens collaborateurs de ce salarié, consignées au cours de l'enquête interne mise en oeuvre par le
Pôle 6 - Chambre 3
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29 décembre 2009
[X] a collaboré pendant 10 ans à compter de 1994 aux réunions de la commission médicale de l'Institution de Prévoyance d'Inaptitude à la Conduite donnant avis d'attribution d'allocations aux chauffeurs
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, quel qu'en soit le cadre juridique, car sa collaboration antérieure avec cette société n'impliquait pas les mêmes droits et obligations, de part et d'autre.
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
En juin et juillet 2010, deux avenants à son contrat de travail lui ont été proposés, modifiant sa rémunération variable, les parties étant en désaccord sur le point de savoir si ces avenants ont été acceptés
6163abeb379f4722fa1c5300
4 février 2010
OCTO FINANCES établissent que, dès avant la formalisation par écrit de 'l'avenant annuel', la variation du taux s'est appliquée à l'ensemble des salariés et, pour plusieurs d'entre eux, dans le sens de
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
(couvrant [Localité 9]/[Localité 7]/ La Corse), Vous avez directement en charge une équipe de 7 Responsables de Ventes et 71 collaborateurs commerciaux terrain.
17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
Vous avez également tenté de créer un litige supplémentaire en étant le seul à refuser de signer votre avenant 2011, en dépit de plusieurs versions du texte proposées par la Direction dans un souci de
Pôle 6 - Chambre 7
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8 mars 2018
une boisson prise avec un collaborateur, un achat personnel.
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26 octobre 2023
jours télétravaillés soit, 160 euros par an et 7 titres restaurant par mois pour les collaborateurs en télétravail régulier 8 jours par mois, 240 euros par an et 10 titres restaurant par mois pour les
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
Vous représentez nos valeurs auprès de nos collaborateurs.
642e76128b510604f5bc204f
5 avril 2023
J'ai exprimé la préférence de signer un avenant pour rejoindre l'entité VTR M.
7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
Par avenant du 1er juillet 2014, le contrat de travail de M.
Chambre 4-5
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13 avril 2023
d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.
2e chambre sociale
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Selon avenant au contrat de travail signé le 3 juillet 2018 et à effet du 1er septembre 2018, la salariée était affectée sur le site de [Localité 7].
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
Au mois d'avril 2009, la société LE TANNEUR et CIE lui a proposé une nouvelle affectation au sein du magasin LA SERAP, ce qu'elle a accepté le 25 avril 2009, date de régularisation de l'avenant.
Chambre Sociale
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26 avril 2022
Au mois de mars 2018, un nouvel avenant prévoyant une rémunération variable identique à celle prévue dans l'avenant du 7 mars 2017 a été proposé au salarié, que celui-ci n'a pas signé.
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