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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par avenant en date du 28 janvier 2010, M. [B] a accédé au poste de responsable d'activité Consulting Ile de France. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163d87b99a586c22d6d448d

Appel

16 février 2010

16 février 2010

et avez à ce titre mentionné l'appartenance de trois collaborateurs Messieurs [O], [W] et [E]) ce qui démontre votre volonté de discréditer ces salariés auprès des autres collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du réseau commercial 'La France Assurances Conseils', regroupant l'ensemble des collaborateurs commerciaux de ce réseau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

de vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... dans la lettre de licenciement résultent exclusivement des déclarations de collaborateurs ou d'anciens collaborateurs de ce salarié, consignées au cours de l'enquête interne mise en oeuvre par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c637f3112a7c5868741c

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

[X] a collaboré pendant 10 ans à compter de 1994 aux réunions de la commission médicale de l'Institution de Prévoyance d'Inaptitude à la Conduite donnant avis d'attribution d'allocations aux chauffeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a637

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, quel qu'en soit le cadre juridique, car sa collaboration antérieure avec cette société n'impliquait pas les mêmes droits et obligations, de part et d'autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91522

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

En juin et juillet 2010, deux avenants à son contrat de travail lui ont été proposés, modifiant sa rémunération variable, les parties étant en désaccord sur le point de savoir si ces avenants ont été acceptés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abeb379f4722fa1c5300

Appel

4 février 2010

4 février 2010

OCTO FINANCES établissent que, dès avant la formalisation par écrit de 'l'avenant annuel', la variation du taux s'est appliquée à l'ensemble des salariés et, pour plusieurs d'entre eux, dans le sens de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

(couvrant [Localité 9]/[Localité 7]/ La Corse), Vous avez directement en charge une équipe de 7 Responsables de Ventes et 71 collaborateurs commerciaux terrain.

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Vous avez également tenté de créer un litige supplémentaire en étant le seul à refuser de signer votre avenant 2011, en dépit de plusieurs versions du texte proposées par la Direction dans un souci de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

une boisson prise avec un collaborateur, un achat personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

jours télétravaillés soit, 160 euros par an et 7 titres restaurant par mois pour les collaborateurs en télétravail régulier 8 jours par mois, 240 euros par an et 10 titres restaurant par mois pour les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous représentez nos valeurs auprès de nos collaborateurs.  

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

J'ai exprimé la préférence de signer un avenant pour rejoindre l'entité VTR M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par avenant du 1er juillet 2014, le contrat de travail de M.

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CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93276

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'apporter, sous une forme (notamment a temps partiel) et pour une fonction quelconque, sa collaboration a client sans l'autorisation préalable écrite émanant de la Direction générale.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon avenant au contrat de travail signé le 3 juillet 2018 et à effet du 1er septembre 2018, la salariée était affectée sur le site de [Localité 7].

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e022

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Au mois d'avril 2009, la société LE TANNEUR et CIE lui a proposé une nouvelle affectation au sein du magasin LA SERAP, ce qu'elle a accepté le 25 avril 2009, date de régularisation de l'avenant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498faa6a2f06030d26ff

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au mois de mars 2018, un nouvel avenant prévoyant une rémunération variable identique à celle prévue dans l'avenant du 7 mars 2017 a été proposé au salarié, que celui-ci n'a pas signé.

Source officielle

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