[K] [Z] ne présente pas des faits précis et concordants faisant présumer l'existence de harcèlement moral, En conséquence, débouter M.

Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder

[S], sur le fondement des dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, n'est donc pas sérieusement contestable.

Ces éléments précis et concordants ne sont pas utilement critiqués par la salariée.

requérante était apocryphe, a commis une erreur d'appréciation et de droit en s'abstenant de tirer les conclusions de cette constatation et en considérant que le passeport ainsi que les informations concordantes

Compte-tenu du caractère actuel de certains des agissements invoqués comme étant constitutifs d'un harcèlement moral et sexuel et du caractère actuel des effets sur le salarié victime, caractérisé par

Par courrier en date du 15 / 12 / 2004, Mme Y... a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement prévu le 30 / 11 / 2004 et a été licenciée pour motif réel et sérieux le 7 / 12 / 2004

Ainsi, la matérialité d'éléments de fait précis, répétés et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas établie.

Mme [M] a fait l'objet, d'un licenciement disciplinaire le 6 mars 2017 pour cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT Pour exclure le lien de causalité entre le suicide de M.

acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en date du 12 novembre 2014, cette juridiction a reconnu le caractère

Ils sont insuffisants à établir l'existence matérielle de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de Monsieur [H]

En vertu de l'article 1235-1 du code du travail, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

L'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement n'a qu'un caractère subsidiaire dans le cas où il est reconnu que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Le caractère professionnel d'une maladie est ainsi reconnu devant les juridictions de sécurité sociale en fonction des règles du code de la sécurité sociale.

Si ces attestations ont vocation à dépeindre le caractère de M.

[J] [R] reposait sur une cause réelle et sérieuse; -Débouté M.

[E] conteste la matérialité des faits reprochés en ce qu'ils ne reposent sur aucun élément objectif et sérieux.

' Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au

. - non concordances de représentation entre les plans de vente et les plans du dossier marchés. - erreur de calcul de la surface de terrain de 5 m2 sur le lot no1 - fautes de dessins rendant notamment