moyens relatifs aux conséquences manifestement excessives attachées à l'effet de l'exécution provisoire sur la situation du débiteur.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

[B] [S] expert automobile, qui a examiné le véhicule en présence de l'expert mandaté par la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] et établi un rapport le 20 septembre 2016 en concluant au caractère

[R], sollicitant sa condamnation au paiement provisionnel de 9.062,40 € au titre des loyers, charges et indemnités arrêtés au mois de janvier 2025.

[I] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. M. [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel électronique du 10 avril 2022.

Ordonné l'exécution provisoire ; . Condamné la société à 2000 euros au titre de l'art 700 CPC (première instance) ; .

[P] de sa demande de provision ; - condamné le même aux dépens et à payer à la société [J] [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[U] [N] aux dépens en ce compris les frais de signification de la contrainte ; ordonné l'exécution provisoire ; Les premiers juges ont estimé que : l'URSSAF justifiait avoir envoyé à M.

Rien ne permet de caractériser un potentiel risque de confusion des clés tel qu'avancé par M. [Z].

par provision.

sur les flux tiers payant, ainsi que la condamnation de la caisse à une pénalité provisionnelle et à des dommages-intérêts par provision.

Par ordonnance du 06 novembre 2025 le Premier Président de la cour d'appel a rejeté les demandes principale et subsidiaire d'arrêt de l'exécution provisoire, rejeté la demande de cantonnement, condamné

[P] d'une demande de liquidation de l'astreinte : - fixé le montant de l'astreinte provisoire à la charge de M.

Christophe X... a maintenu ses demandes, notamment sa demande de mesures provisoires.

La SCI [M]-Macquart a contesté l'existence d'un bail commercial, fait valoir le caractère frauduleux de l'installation électrique, et a sollicité des dommages-intérêts pour procédure abusive et, subsidiairement

[V] [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision pour les sommes qui n'en sont pas revêtues de

du jugement pour les sommes à caractère salarial dans la limite de neuf mois de salaires, et dit n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus des condamnations ; - Débouté la SARL Kyrios de

Le caractère manifestement excessif de l'exécution provisoire ne peut se déduire de l'analyse de la régularité ou du bien-fondé de la décision déférée, laquelle relève de l'appréciation exclusive de la

- a rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit, Statuant à nouveau, - dire que M.