CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A l’issue de l’appel à candidatures, l’ARCOM a retenu la candidature de RCF Jura en catégorie A, Plein Air en catégorie B et RTL en catégorie E. 8.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00300_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

C, les sous-officiers assimilés à des agents de catégorie B et les officiers équivalents des cadres et cadres supérieurs de catégorie A et A+.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315c

Appel

13 avril 2016

A ce titre, il est fait observer que Mme X... ne peut justifier au plus que de six ans et 19 jours en qualité de fonctionnaire de catégorie A.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il a alors sollicité une contre-expertise, laquelle a conclu, le 7 novembre 2019, au classement de son véhicule en catégorie 1.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6263994e81d302277d8e8ca0

Appel

22 avril 2022

il a pu s'agir du renouvellement d'un complément d'AEEH car la catégorie n'est pas précisée ; l'attribution d'un complément de 2ème catégorie n'est pas suffisante ; consécutivement à sa scolarisation

Source officielle

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

Le 27 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM), après avis de son médecin-conseil, lui a notifié l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1 à compter du

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b52

Appel

7 octobre 2013

collective, alors qu'elle est fondée à se prévaloir de la catégorie 8 de ladite convention.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00216_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 312-3-1 dudit code : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes des catégories B et C et des armes de catégorie D soumises

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6032dc004772ed5056662cf8

Appel

16 novembre 2017

Cependant, tout comme la convention collective du 28 juin 1993, aucun plafond n'est fixé pour le nombre de catégories à définir.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

: / (…) 3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois ;/ 4° La licence de 4e catégorie dite

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Aux termes de l'article 5 du même texte : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00290_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

réviser cet arrêté en faisant application des articles 4 et 5 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Et aux termes de l'article 5 de ce décret : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02559_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (catégorie dite " sédentaire "), soit la catégorie B (catégorie dite " active "), au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 18 août

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00937_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Ainsi, dans cette mesure, la redevance de fortage ne peut pas relever de la catégorie des revenus fonciers.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00940_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Ainsi, dans cette mesure, la redevance de fortage ne peut pas relever de la catégorie des revenus fonciers.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00942_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Ainsi, dans cette mesure, la redevance de fortage ne peut pas relever de la catégorie des revenus fonciers.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Plus en catégorie B, NRJ en catégorie D, RTL en catégorie E et a rejeté la candidature présentée par la société Vortex dans ces deux zones.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00537_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

d'emplois 1, 2, 3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management. / La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories

Source officielle

Page 16 sur 1798

← Précédent Suivant →