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6 732 résultats pour « cessation de collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la résiliation du contrat de collaboration La société [Y] représentée par son liquidateur sollicite la résiliation du contrat de collaboration conclu avec la société Axialis aux torts exclusifs

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

66863d1cb1dbbe3bae600476

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] a attendu le 25 juin 2020 pour déclarer l'état de cessation des paiements alors que le résultat de la société était déjà déficitaire et que la société était en cessation d'activité depuis mars 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Le client est d'ailleurs toujours dans l'attente de vos recommandations stratégiques, afférentes à ce produit, que vous étiez censé lui remettre depuis des semaines.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f76

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[I] [C] et a fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Sa collaboration avec la société Le Maine Libre a pris fin le 17 avril 2007. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Kinesio développée par elle et/ou ses collaborateurs, - enjoindre à la société [Adresse 13] Être de cesser d'utiliser ces supports de cours identiques ou similaires à ceux de la société Kinesio, - condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0785ca6d8d0f8ef67b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il indique que la collaboration a cessé au début de l'année 2016 M. [X] ayant quitté les locaux au printemps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fdd1b83ec65bfc44549a

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

avril 2006, en qualité d'animateur réseau, par la SARL BUSINESS ONE, par contrat de travail «à durée indéterminée intermittent», signé les 3 et 11 mai 2006, lequel était assorti d'une charte de collaboration

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

De plus, vous n'avez eu de cesse de critiquer, insulter et refuser de collaborer avec Monsieur [S] [K].

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Quelqu'en soit la raison cette attitude nous perturbait beaucoup ; notamment mes collaborateurs du service devis les plus fragiles.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [R], qui avait auparavant exercé la profession d'avocat à titre individuel à [Localité 4], activité cessée le 31/07/2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93722

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

faites de nouveau l'objet de plaintes, qui nous amènent à reconsidérer notre collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165233

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Ordonné à la SARL 2012 BIO FRANCE, sous astreinte définitive de 1.000 euros par jour de retard à compter du lendemain de la signification de l'ordonnance à intervenir et par infraction constatée, de cesser

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab52

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

qu'elle travaille, de façon à ce qu'elle soit totalement disponible, lui avait pendant plus de 15 ans, versé une allocation mensuelle de 3600 € que son fils [L], avait continué à honorer après la cessation

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fdb47848228042544febac1

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

G... sollicite le report des effets du divorce au 4 mai 1990, date à laquelle les époux auraient cessé de cohabiter et de collaborer, avec pour conséquence que les biens qu'il a acquis postérieurement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163151be03efc4516bd2df7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Il s'ensuit donc que pour étayer des faits qui sont reprochés sur toute la durée de la collaboration avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1a47c7caf29d4c4f19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] réfute s'être désintéressé de la procédure de liquidation judiciaire, et avoir refusé d'y collaborer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431767

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur l'état de cessation des paiements La société Lippi conteste être en état de cessation des paiements.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [E] [M] collabore avec la société Les Editions Jalou depuis le 19 mars 2003, l'intéressée exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire

Source officielle