CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
Il a été ainsi convenu d'un forfait global, conclu pour une durée de 48 mois, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour un an sauf dénonciation, pour un coût mensuel de 240 euros HT, soit
10e Chambre
5fdd58d2b8de4301bc063f54
20 septembre 2018
La CPAM assignée par acte d'huissier du 21 juillet 2017 délivré à personne habilitée et contenant dénonce de l'appel n'a pas constitué avocat.
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
A défaut d'un tel accord exprès dans ce délai, l'Acheteur est réputé avoir rejeté ces commentaires, ajouts, observations, remarques, corrections, réserves ou suppressions », et d'autre part, une clause
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
15 avril 2026
La part de marché du groupe [1] a baissé de 15,6 % sur la période 2017/2018 passant de 24,3 % à 20,5%.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
[B] a adressé sa démission à l'issue de la période de préavis de trois mois.
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc0
5 avril 2023
Les parties devront faire connaître leur intention quant au renouvellement/non-renouvellement d'un nouveau contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception six mois avant l'arrivée du terme
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
de l'avertissement notifié le 2 mai 2010 et de sa demande d'annulation de la mise à pied notifiée le 26 avril 2011, - a fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 5261, 73 ¿, - a dit que l'ensemble
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
de 15 mois correspondant au préavis de dénonciation (3 mois) et à la durée maximale de la négociation pour l'élaboration de l'accord de substitution.
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
, prévoyant, 60 jours avant l'expiration de chaque période contractuelle, que les parties se concerteront afin d'examiner l'opportunité d'un renouvellement des contrats et de définir les nouveaux objectifs
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
X... qui réclame le paiement d'un rappel de salaires au titre du temps de trajet pour la période d'avril 2002 au mois de décembre 2007 fait valoir que l'employeur impose aux salariés d'être présents sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
[A] s'est adressés dans le courant du mois de mars 2014 à partir de sa messagerie professionnelle sur sa messagerie personnelle n'établissent pas son débauchage des quatre salariés de la société MS ou
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
La portée de l'appel est l'annulation de la décision déférée ou à tout le moins la réformation des chefs critiqués énoncés dans l'annexe à déclaration d'appel jointe qui fait corps avec la présente à savoir
642e75b58b510604f5bc1dbe
Il était renouvelable automatiquement à son expiration pour des périodes de 10 années, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 3 mois à l'avance, sans indemnité de part et d'autre.
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
Le nombre des mots, des chiffres annulés, celui des nombres et des renvois est mentionné à la dernière page. Cette mention est paraphée.
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
Elle estime que le préavis de 12 mois porté à 15 mois apparaît suffisant au regard des relations entre les deux entreprises, qu'il n'y a pas eu de position dominante de la part de MORI SEIKI, qui ne réalisait
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Au sein de la position III, la convention collective distingue deux classes: la classe A et la classe B.
CHAMBRE SOCIALE B
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
Enfin ce contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence d'une durée de 18 mois à compter de la fin du contrat.
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
[U] a officié, ils ont été insuffisants, plaçant l'agence à la dernière place du classement pour deux items sur trois. Il est également produit un courriel extrêmement circonstancié adressé par M.
68df5a2c21a269c127203992
2 octobre 2025
au moins une semaine.
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
Ce contrat a été conclu pour une période initiale de 10 ans avec renouvellement automatique pour cinq ans à la condition que le chiffre d'affaires mondial consolidé HT annuel atteigne, à l'issue de la
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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