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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [B], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 32 ans pour
Chambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
des salariés, indiquant une rémunération moyenne de 2.228,25 euros pour les ETAM 2.2 au coefficient 310, de 2.303,49 euros pour les ETAM 2.3 coefficient 355 et de 2.858,33 euros pour les ETAM 3.3 coefficient
Chambre 4-5
68df5f1e38ac3a658931de9f
2 octobre 2025
, 0,69% en avril 2017 avec passage au coefficient 240 et 0,76% en avril 2018.
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
Son coefficient hiérarchique a été modifié en novembre 2001 coefficient 115 en application de l'annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires revalorisant les rémunérations des positions 1.1 à 2.1
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui de la qualification Etam sauf lui
Pôle 6 - Chambre 4
69e07069cdc6046d4768e8aa
15 avril 2026
[E] [F] a été engagé par la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs, en qualité de contrôleur, statut employé, coefficient 132,5V, groupe 7, selon
19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
Elle était promue depuis l'avenant du 27 avril 2017, position 2.3, coefficient 150. Elle revendique une reclassification conventionnelle au niveau 3.3, coefficient 270 depuis le 1er avril 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c27
18 octobre 2023
[V] le coefficient 305. Dans le cadre de la présente procédure, la société ne remet pas en cause le coefficient 305, se contentant de renvoyer au refus de la cour d'appel de reconnaître à M.
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.
9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
et E11 et pour chaque coefficient , 8 niveaux de salaire de base.
21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
Il a été jugé précédemment que le salarié a été engagé en tant que 'contrôleur', d'abord au coefficient 120 puis, à compter de janvier 2019, au coefficient 130.
2e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a81
29 octobre 2020
assorties de l'exécution provisoire.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
Il convient par conséquent de condamner la caisse à verser à Madame [U] la prime d'itinérance de 15 % du coefficient de base à compter du mois d'avril 2012 jusqu'à la retraite de Madame [U].
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
170 soit au coefficient 190.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
Le coefficient de 76 doit donc s'appliquer et sera majoré de 8 points chaque année jusqu'au 23 janvier 2018.
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb9585f
9 novembre 2017
de situation de l'immeuble: 1,20, - coefficient d'entretien de l'immeuble : 2,25, - coefficient moyen : 1, 20 + 2,25 : 2 = 1,725 - produit de la surface corrigée : 77,68 m² X 1,725 = 133,99 m² - équivalences
Chambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982e
22 août 2024
Elle ajoute que ce taux est un taux global qui intègre l'incidence professionnelle, et que le coefficient de synergie n'est pas applicable en l'espèce n'étant prévu par le barème indicatif que dans les
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
[N] expose avoir subi une stagnation de carrière à compter de 1992, être resté bloqué pendant 6 ans au coefficient 225, pendant 9 ans et 3 mois au coefficient 240, puis au coefficient 255 de 2008 à 2015
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
Engagée en qualité de vendeuse, catégorie employée coefficient 160, le 25 août 2014, Mme [H] a été promue au coefficient 170 à compter du 1er mars 2015 et a perçu une prime dite de responsabilisation mensuelle
Chambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
[S] bénéficiait d'une classification au niveau 5, coefficient 370 au dernier état de la relation contractuelle.
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