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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
terminale de lycée technique lors de l'accident du 13 janvier 2000 à, a été victime comme passager d'un véhicule automobile d'un accident à la suite duquel il a présenté d'importantes fractures de la colonne
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
terminale de lycée technique lors de l' accident du 13 janvier 2000 à, a été victime comme passager d' un véhicule automobile d' un accident à la suite duquel il a présenté d' importantes fractures de la colonne
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
[J] et Mme [P] ainsi que la société DVM et à défaut dans les proportions retenues par l'expert judiciaire, à payer à M. et Mme [K]-[I], les sommes de : -23 940 euros au titre des travaux de remise en
1ère chambre sociale
671b35562edfb0b58c05eaf3
24 octobre 2024
constitution et dont l'actionnaire majoritaire est le Groupe Arcole Industries ; - autorisé le licenciement dans le délai d'un mois des 2882 salariés occupant des postes non repris figurant dans la colonne
671b355e2edfb0b58c05eb5f
- autorisé le licenciement dans le délai d'un mois des 2882 salariés occupant des postes non repris figurant dans la colonne intitulée « effectifs non repris » du tableau ci-dessus, en outre et en tant
671b355e2edfb0b58c05eb6d
-autorisé le licenciement dans le délai d'un mois des 2882 salariés occupant des postes non repris figurant dans la colonne intitulée « effectifs non repris » du tableau ci-dessus, en outre et en tant
671b355f2edfb0b58c05eb75
671b355f2edfb0b58c05eb79
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité investie du pouvoir de
6253ca37bd3db21cbdd8a5fa
8 février 2008
. - 42100 SAINT ETIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Civilement responsable appelant et intimé, Non comparant, représenté par Maître COLOMES, Avocat
1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - fait masse des dépens qui seront employés en frais généraux de partage et répartis entre les parties à proportion
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
A compter du 26 décembre 2012, ont été identifiés " de rares germes de souches multiples au niveau d'une ponction superficielle de cicatrice ", ainsi qu'une colonisation bronchique à aspergillus et les
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
au fond du bassin, à la tâche d'oxydation métallique sur le skimmer, à la colorée au-dessus de la buse de refoulement jusqu'à la surface le fondement de l'article 1231-1 du code civil - DIT que la SA
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328c
26 janvier 2012
L'état de frais de M°[U], avocat, était de 13.589,78 F, plus 6.129,50 F de 1/2 droit proportionnel.
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
facteurs humains des terroirs et appellations d'origine, de troisième part, que tel est précisément l'objet des publicités litigieuses qui représentent des professionnels de la filière assurant la promotion
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
qu'elle n'a pris aucun engagement ferme de délivrance de gain dans la mesure où elle a seulement adressé à Monsieur DE X... des documents lui permettant de recevoir le règlement de prochains jeux promotionnels
6253ca16bd3db21cbdd8a043
7 février 2008
consommation, qu'elle n'a pris aucun engagement ferme de délivrance de gain dans la mesure où elle a seulement proposé à Madame X... de recevoir les documents lui permettant de participer à un prochain jeu promotionnel
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux expose, dans ses motifs, que " par sa situation, son aspect, sa coloration (fresques composées de figures géométriques peintes de couleurs vives inadaptées à la devanture
6e Chambre A
616263c010de15342de147a7
3 avril 2014
En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Pôle 4 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f6a
4 juillet 2024
l'ensemble de ses demandes, - subsidiairement, ordonner une expertise avant dire droit aux frais avancés de Mme [G] [V], - infiniment subsidiairement, ramener les indemnisations à de plus justes proportions
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