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En effet, une clientèle de particuliers n'ouvre pas droit à une indemnité de clientèle et les commandes doivent être renouvelées régulièrement pour ouvrir droit à cette indemnité, ce qui n'était pas le

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

7 mai 2015

Ainsi, le 1er juillet 2009 vous avait camouflé, dans le cadre d'une commande pour le client EURL EMILEV d'un modèle grand C4 Picasso HDI 110 BMP6, un surfinancement frauduleux par l'achat d'accessoires

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

9 octobre 2025

[W] [K], qui a certes commencé le processus de rupture conventionnelle avec son employeur Bengs dès septembre 2020 sans lien établi à cette époque avec un projet commun avec M.

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

18 février 2016

L'intimée soutient avoir tenu informé son partenaire commercial de l'absence de visibilité sur les commandes compte tenu des conditions climatiques défavorables du début de saison 2014 / 2015 et avoir

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2011

X... ; et que, si ce dernier a pu régulariser une commande en bonne et due forme de sorte que l'exécution du chantier de M.

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17e chambre

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Appel

4 octobre 2023

Sont assimilés à des ordres directs, les commandes transmises par des clients ayant déjà traité par son intermédiaire.', il ne justifie pas que la salariée gérait les commandes de ces clients.

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3ème chambre A

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Appel

21 juillet 2022

perte de réputation faute pour lui de disposer d'un site e-commerce fiable, mais outre que sa perte de réputation rejoint le déficit d'image discuté ci-après, il note comme conséquence une perte de commandes

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1ère chambre civile A

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Appel

17 avril 2025

La société MB Métal se prévaut en sixième lieu d'une preuve d'usage constituée par un ensemble de bons de commande émanant de clients et portant sur des produits identifiés non seulement par leur référence

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

18 janvier 2024

Ils soulignent que si l'article L. 121-23 6° est bien reproduit lequel précise les informations que doit contenir un bon de commande financé par un crédit qui doivent respecter les conditions prévues à

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d094

Appel

20 janvier 2009

et, partant, sur les conditions d'approvisionnement de la centrale d'achat.

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Pôle 4 - Chambre 7

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Appel

17 septembre 2020

commandes, en se basant sur les dires du gérant lors du transport sur les lieux, ainsi que sur les procès-verbaux de constatations établies par Maître [W] [M] huissier de justice à la demande de la commune

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Chambre Prud'homale

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Appel

24 avril 2025

Vous dites à un collaborateur : « bon on l'appelle l'autre connard ».

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

24 septembre 2020

février 2017, a été reportée au 22 septembre 2016, date à laquelle la situation n'était plus maîtrisée, la société n'étant plus en mesure de payer ses charges et ses fournisseurs et de satisfaire les commandes

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1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f5

Appel

3 octobre 2023

Dans les conditions générales de vente des deux bons de commande, il est stipulé au recto 'Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des articles L.121-23 à L.121-26 du

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

30 avril 2026

produit en pièce 16-18, relatif au prix de revient des filets de sébaste, dos de sébaste et dos de loup, «'afin d'ajuster les ventes si possible'»'; - la société Fish and pack assurait la prise de commandes

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4eme Chambre Section 1

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Appel

25 juillet 2025

Ses clients sont pour la plupart des sociétés internationales dans le secteur aéronautique qui ne sont généralement pas établies en France.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

de documents journaliers désignant les articles vendus ou commandés par les clients et des tickets " Z " quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou annuels pour l'ensemble de la période contrôlée.

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1ère Chambre

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Appel

18 décembre 2020

A l'article L 121-25, 'Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception

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Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0b

Appel

17 juin 2003

Il se divise en quatre secteurs technico-commerciaux, selon la distinction de la fourniture (première monte ou utilisateur final) ou la taille des clients (grands comptes ou comptes ordinaires).

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Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

En tout état de cause, au-delà de cette question de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail, il convient d'examiner les conditions dans lesquelles cette modification est intervenue

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19 321 résultats pour « commande par le client »

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