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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603720e4dace84baf166b431
4 juin 2015
Par ailleurs, malgré leur communauté d'intérêts, Mme [E] ne saurait valablement soutenir que M. et Mme [H] ont été représentés par la société MJL INVESTISSEMENT qui en sa qualité d'adjudicataire puis de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
En second lieu, ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal dont il y a lieu d'adopter les motifs, " l'administration a relevé l'existence d'une communauté d'intérêts entre M.
1ère Chambre
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 25 juin 2024 [RG N° 21/00238] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat ORDONNANCE DU 14 JANVIER
11e Chambre B
60347229e5b097604a0cb32c
8 décembre 2016
écrite de toutes personnes dont les nom, prénoms, demeure, profession ainsi que s'il y a lieu leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communautés
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e2
10 septembre 2015
Par contre, il n'y a pas lieu de statuer d'ores et déjà sur une majoration de l'intérêt de retard, chef de demande relevant de la liquidation définitive du préjudice.
DCA_20BX00647_20220510
l'avantage occulte n'est pas démontré ; la SCCV Estival a effectué la vente des lots immobiliers concernés dans des conditions de délai et de prix qui non seulement n'ont en rien préjudicié à ses intérêts
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
Dans ces conditions, compte tenu de l'identité d'activité, de la concomitance entre le début de l'activité du contribuable et la cessation effective de celle du garage D ainsi que de la communauté d'intérêts
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8d
26 avril 2022
Ainsi le concubinage implique une vie commune ou, à tout le moins, une communauté d'intérêts.
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3d9cdc6046d47667872
Cette attestation, qui énonce une absence de lien de parenté ou de communauté d'intérêt avec les parties, est ainsi rédigée : « Ayant travaillé ensemble à l'aciérie à [Localité 21] (USINOR), beaucoup
651d0333fe8d588318c1afc7
3 octobre 2023
ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05898
27 janvier 2025
5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb5
16 octobre 2025
Il est constant que le simple fait d'avoir une adresse commune avec un tiers ne suffit pas à caractériser l'existence d'une vie maritale laquelle suppose, en outre, l'existence d'une communauté d'intérêts
Pôle 4 - Chambre 7
6033f75f494417a7ce76b54e
23 février 2017
d'associés et d'intérêts entre la société Globus France, intimée et la société Globus Développement, tenant le commerce voisin, qui interdit de soutenir que les deux sociétés sont étanches ; qu'au surplus
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8208
2 juillet 2024
Le 19 juillet 2022, la CGEC a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
Pôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
sans que les obligataires aient ensuite bénéficié de l'ajustement convenu des valeurs de conversion, ladite faute affecte le seul rapport entre les obligataires et la société émettrice et touche la communauté
Chambre 1-4
696a9d02cdc6046d479279ad
15 janvier 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens : Monsieur [O], qui a intérêt à obtenir une expertise judiciaire, supportera la charge des dépens d'appel selon sa demande.
1ère chambre civile
5fdcdddd994f0448aad44c0b
6 novembre 2017
La MAF après des développements relatif aux taux et à la communauté d'intérêts existant entre créanciers et débiteurs, demande à la cour de retenir la somme de 433.677 €, qui résulte non de la diminution
4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
La SA CLINIQUE [1] a interjeté appel de cette décision le 5 mars 2013 à l'encontre de la SNC GEMO.
Chambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a3
4 octobre 2022
[X] et Mme [R], l'administration a donc proposé un rehaussement de 177 133 euros au titre des droits, de 28 696 euros au titre des intérêts de retard en application de l'article 1727 du code général des
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
du 8 juillet 2008 ne stipule aucune condition suspensive ; - l'administration n'apporte pas la preuve d'une intention libérale de la SARL La Lenchère au profit de Mme C ; - il n'existe aucune communauté
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