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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c071

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel MME X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c072

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel M X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c073

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel M X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c074

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel M X...: - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public. - sollicite la remise des grilles de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c075

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel Mlle X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c079

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel Mlle X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En cause d'appel MME X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

les majorations pour heures supplémentaires, les indemnités pour travail de nuit, de dimanche, de jour férié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dacc25a97f0381f4eaa

Appel

24 février 2015

24 février 2015

sur la mise à pied plus les congés payés afférents 5010.35 € de rappel de salaire sur « journées d'absence travaillées » (sic) plus congés payés afférents 2055.98 € de frais exceptionnels de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur les compléments de salaire : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, chaque mois, d'un état indiquant les journées travaillées et les journées ou demi-journées non travaillées au titre des 14 jours de repos supplémentaires accordés, - l'envoi, avec chaque fiche de paie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec2d6c9bddc82584765b

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

fériés et du 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6967640ccdc6046d473da9f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Réclamant des rappels de salaires sur la période d'avril à mai 2020, des rappels de salaires pour heures supplémentaires, des rappels de salaires pour jours fériés, une indemnité forfaitaire pour travail

Source officielle
CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de salaire sur 13ème mois, -24,52 € de congés payés sur rappel de salaire sur 13ème mois, -1081,71 € de rappel de salaire au titre des jours fériés, -108,71 € de congés payés sur rappel de salaire,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

jours ouvrables' et 'primes dimanche/jours fériés'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b39b6c6260008b5320e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] était lié à la Fédération Française de Tennis de Table par un contrat de travail. 5/Sur le rappel de salaire de janvier 2014 au 18 mai 2015 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd59

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux dispositions sur la durée du travail, des repos et des jours fériés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs - Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) - Nombre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

secret du conseil d'administration de la fédération réuni le 13 décembre 2016, par lequel il a été jugé que la période probatoire était non concluante ; ce courrier explique de manière détaillée au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61625c85d64a6b1f51487632

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

illicite 30 000 € pour non respect du contrat 3000 € de complément d'indemnité de départ en retraite 5 000 € pour frais irrépétibles.

Source officielle

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