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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c071
29 mai 2008
En cause d'appel MME X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.
6253cac6bd3db21cbdd8c072
En cause d'appel M X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.
6253cac6bd3db21cbdd8c073
6253cac6bd3db21cbdd8c074
En cause d'appel M X...: - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public. - sollicite la remise des grilles de
6253cac6bd3db21cbdd8c075
En cause d'appel Mlle X... : - réitère ses demandes de rappels de salaire au titre du complément poste pour inégalité de traitement avec ses collègues de droit public.
6253cac6bd3db21cbdd8c079
6253cac6bd3db21cbdd8c07a
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
les majorations pour heures supplémentaires, les indemnités pour travail de nuit, de dimanche, de jour férié.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
sur la mise à pied plus les congés payés afférents 5010.35 € de rappel de salaire sur « journées d'absence travaillées » (sic) plus congés payés afférents 2055.98 € de frais exceptionnels de transport
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
Sur les compléments de salaire : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afd0147228318b91398
25 octobre 2023
, chaque mois, d'un état indiquant les journées travaillées et les journées ou demi-journées non travaillées au titre des 14 jours de repos supplémentaires accordés, - l'envoi, avec chaque fiche de paie
Pôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
fériés et du 13ème mois.
6967640ccdc6046d473da9f0
13 janvier 2026
Réclamant des rappels de salaires sur la période d'avril à mai 2020, des rappels de salaires pour heures supplémentaires, des rappels de salaires pour jours fériés, une indemnité forfaitaire pour travail
17e Chambre B
60337b98a0887c2f924c70f7
8 juin 2017
de salaire sur 13ème mois, -24,52 € de congés payés sur rappel de salaire sur 13ème mois, -1081,71 € de rappel de salaire au titre des jours fériés, -108,71 € de congés payés sur rappel de salaire,
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
jours ouvrables' et 'primes dimanche/jours fériés'.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b39b6c6260008b5320e
18 janvier 2024
[G] était lié à la Fédération Française de Tennis de Table par un contrat de travail. 5/Sur le rappel de salaire de janvier 2014 au 18 mai 2015 M.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd59
24 janvier 2025
aux dispositions sur la durée du travail, des repos et des jours fériés.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd95598ea76c33f13787359
20 février 2020
de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs - Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) - Nombre
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35a
1 juillet 2022
secret du conseil d'administration de la fédération réuni le 13 décembre 2016, par lequel il a été jugé que la période probatoire était non concluante ; ce courrier explique de manière détaillée au salarié
61625c85d64a6b1f51487632
25 juin 2013
illicite 30 000 € pour non respect du contrat 3000 € de complément d'indemnité de départ en retraite 5 000 € pour frais irrépétibles.
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