du premier étage de l'extension de l'immeuble situé au [Adresse 7], Condamne in solidum [P] [L] et la société JERLAU à payer à [F] et [R] [J] la somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts

et d'autre part, à augmenter l'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial pour la porter à la somme de 236.354 euros ou 1.550.379 francs ; Vu les prétentions et les moyens développés par la

[U] [T] ainsi que la SA Auchan Pau de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Auchan Hypermarché à payer à M.

Estimant, d'une part, que les clauses de rémunération figurant dans certains contrats étaient nulles, d'autre part, que l'exploitation de plusieurs de ses oeuvres sous forme de DVD édités par la société

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

[E] à lui payer une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Dans ses dernières conclusions du 3 février 2012, elle demande à la cour de : - réformer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer certaines sommes aux consorts [L] et aux

la somme de 30.490 euros à Monsieur Jean-Paul X pour atteinte à son droit moral de créateur, - condamner in solidum les sociétés société GD et ZINDACAL à payer à la société TANCA la somme de 30.490

Elles seront condamnées en outre, en équité, à payer à la Selafa MJA une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

payer la somme de 4 826,28 euros au titre de l'encours existant à la cessation des relations commerciales entre les parties.

indues et les 18 052,32 euros non payés par le locataire, le bailleur ne pouvant être condamné à rembourser à Central Autos des sommes non payées par le locataire, Y ajoutant, - condamner la société

, - dire injustifiées les trois dernières factures datées des 7,14 et 21 septembre 2006 et dont le paiement est réclamée par l'appelante, - condamner cette dernière à payer la somme de 8 000 € au titre

à payer de ce chef à l'intimé la somme de 2 347, 80 € outre 234, 78 € de congés payés y afférents, le jugement déféré étant infirmé en ce qu'il a limité ce chef de condamnation à la somme de 1 622, 08

Une troisième sommation visant la clause résolutoire a été délivrée le 30 juin 2008.

à lui payer la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts.

Par jugement du 17 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Tarascon a condamné Mme [U] [V] à payer à M. et Mme [E] la somme de 8.681,40 euros, rejetant toutes autres demandes des parties, hors

Attendu que la société STAND EVENT reconnaît devoir trois factures d'un montant total de 32'012,80 € mais conteste trois autres factures, la première de 6'578 € du 2 février 2009 relative à un stand de

La cour de cassation saisie de trois moyens, le premier visant la condamnation prononcée contre M.