au paiement de 600 € au titre de l'article 700 CPC, infirmer pour le surplus et statuant de nouveau , -Condamner la Société FRANCE MEDIAS MONDE au paiement de 20 000 euros au titre de l'indemnité de

[V] les sommes suivantes : * 30 euros au titre du remboursement du bouchon d'essence ; * 60 euros à titre de dommages et intérêts pour amende pécuniaire ; - débouté M.

Par jugement du 29 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Angers a : Condamné la société DEFIS à payer à Joseph X... la somme de 36 445,18 Euros à titre d'indemnisation compensatrice de la clause de

Didry Chaussures à payer à chacune d'elles la somme provisionnelle de 20.000 euros au titre des actes de concurrence déloyale retenus par le tribunal ; - condamner in solidum la S.A.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, a condamné la société BROSSETTE à lui verser les sommes de 29 400 Francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 940 Francs au titre

civile au titre de l'article 559 du code de procédure civile, -condamner la société PGA MOTORS à lui verser les sommes de'3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour recours abusif et de 3.000 euros

Sur la demande au titre de l'occupation du logement à des fins professionnelles M.

Il sera condamné à payer à la Société ARC la somme de 1000 euros à ce titre. L'appel de M.

Sur la demande en restitution des sommes versées à titre provisionnel Dès lors que les sommes allouées à titre de provision n'excèdent pas le montant des condamnations pécuniaires prononcées contre

solidairement le docteur [M] et la société AIG Europe à payer à Madame [K] une somme de 10.000 € à titre de provision ; Vu le jugement rendu le 12 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de

Une sanction pécuniaire de 60 000 € lui a été infligée.

Generali France à lui payer la somme de 2 953,43 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, condamner la société Generali France à lui payer la somme de 13 782,65 euros au titre des dommages

, selon conventions spéciales 5, sa responsabilité civile professionnelle, et plus précisément les conséquences pécuniaires (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs) de la responsabilité

[D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1382 du code civil , - condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner l'AGS [10] [Localité 11], ès qualité, à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire et

de l'accident du travail, a condamné cet assureur à payer à la société HP 84 la somme de provisionnelle de 4.770 euros.

Le 22 octobre 2021, la SAS Foncia [Localité 3] a saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé aux fins de versement, à titre de provision de dommages et intérêts au titre de la violation

corporel, 2o) 1 200 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, – condamné la Compagnie AREAS-C.M.A. aux dépens ; EXPOSES DES FAITS Le 19 février 2002, M.Oueheb A... qui

plus justes proportions le montant de la sanction pécuniaire prononcée. 10.L'AMF invite la cour à déclarer d'office ce recours irrecevable et, à défaut, à le rejeter et à condamner le requérant au paiement

[Z] et [K] pris indivisément au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, - Condamner alors à titre provisionnel la société Axa France iard, en qualité d'assureur