et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 2.200€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier

[W] [E] d'une somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuer à nouveau : - Au principal, dire et juger que M.

700 du code de procédure civile.

[I] [P] et Mme [X] [P] l'acheteur à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société ARTCURIAL, [R] [I] et la société ACTE 2 aux dépens.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

X... de l'ensemble de ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Q] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

le juge pénal pouvait connaître d'une telle demande ; - condamner in solidum les époux [E] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

mise à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure