Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e51
31 janvier 2012
31 janvier 2012
notaire, le fonds de commerce a été vendu à la SARL ESCARMOR acquéreur substitué, étant convenu dans ce même acte que la régularisation de la cession des parts sociales et du bail commercial s'avérant impossible
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c2
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Il se dit confiant dans l'accord de l'équipe médicale. Son curateur, régulièrement avisé et convoqué, n'est pas présent. Le conseil de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société Monties Bâtiment n’est donc pas fondée à soutenir que c’est à tort que l’administration a remis en cause la déductibilité de cette charge de son résultat imposable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
et décrire les conséquences de cette situation. 12o)- Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
courriers contradictoires produits devant la Cour qui conserve la phrase relevée par le premier juge " j'aime mes deux parents pareil " comme exprimant avec vraisemblance le sentiment habituel d'enfants confronté
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e477c3ffdb9560b088d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N] faisait preuve d'efforts réguliers de paiement à l'égard de la bailleresse et justifiait de démarches sérieuses de relogement qui n'avaient pas abouti ; que Mme [N], comme ses enfants, étaient confrontés
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Le désordre est sans doute à l'origine de la baisse du prix de vente confronté à la durée de la mise en vente'.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a1
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Ce dernier qui élude tout incident survenu à l'époque, présente manifestement une personnalité pathologique qui rend difficile voire impossible tout aménagement harmonieux, dès lors que le contexte est
Source officielle9e Chambre B
616348f1543823d76b03176d
30 juin 2011
30 juin 2011
que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est libellée en ces termes : « ' Nous vous avons rappelé les difficultés rencontrées par la filière crevettière dans son ensemble, confrontée
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
commande ; c'est donc à la fois un défaut de livraison et un défaut d'information de sa hiérarchie qui lui est reproché ; L'existence d'une " consigne constante " selon laquelle un chauffeur-livreur confronté
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Par suite, confronté à une demande présentée par le salarié en vue d'un aménagement de ses horaires de travail en raison de ses responsabilités familiales, l'employeur ne peut se borner à maintenir les
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7686
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et votre affirmation selon laquelle : « Je fais ce que je veux en cuisine, je ne suis plus un enfant » ne sont nullement tolérables et portent préjudice à l'enseigne qui, comme vous le savez, est confrontée
Source officielleChambre sociale
676f9469aced2fabe929a158
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officielleChambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48cfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
repose sur une faute grave, En conséquence, A titre principal DIRE ET JUGER Madame [Z] mal fondée en ses demandes, DEBOUTER Madame [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Si par impossible
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] admet ne pas avoir été confronté à une situation dans laquelle il lui aurait été clairement demandé de transgresser une interdiction et soutient qu'il a été conduit sur le chemin de l'erreur de façon
Source officielle2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lorsque la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8dccdc6046d47e90aeb
2 juin 2026
2 juin 2026
date du 13 mai 2026, le Dr [G] pose le constat suivant : 'Patiente désorganisée sur le plan psychomoteur, avec des attitudes hétéros agressif sous tendu par sa désorganisation, le discours est quasi impossible
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033e813c49275991261774c
9 mars 2017
9 mars 2017
ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation délibérée des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5230
21 janvier 2010
21 janvier 2010
faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ec
13 novembre 2007
13 novembre 2007
a fait remarquer que le dialogue avec lui était impossible. Le ton est monté et monsieur X... a dit à monsieur C... " sale négro, sale noir, sale nègre ".
Source officiellePage 16 sur 200