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16 605 résultats pour « congé exceptionnel pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61627777a2bc6369e8386d90

Appel

25 février 2014

25 février 2014

[M] [D] sis à [Adresse 4], cadastrés section AB n° [Cadastre 1] pour une contenance de 7a et section AB n° [Cadastre 2] pour une contenance de 30 ca.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de 2 a 39 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 12], d'une contenance de 1 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 13], d'une contenance de 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

PROCEDURE Décision critiquée Par ordonnance en date du 3 avril 2015, le juge des enfants de Montpellier, avec l'exécution provisoire a : - confié C...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ce dernier indiquant alors, dans une réponse datée du 21 janvier 2019 contenant plusieurs remarques à caractère raciste et injurieux, qu’il convenait d’étouffer l’affaire et de porter atteinte à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f407d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception de nullité de l'assignation délivrée le 30 juin 2021 ' Sur la compétence de la cour pour statuer sur l'exception de nullité Il résulte de l'article 907 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2c

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

Ces conclusions, contenant les mêmes termes de comparaison que les premières conclusions, ont été notifiées à Madame Z... le 25 mai 2009. R.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Il a intégré dans les effectifs du syndicat en qualité d’infirmier territorial de classe normale, puis placé en disponibilité pour convenances personnelles du 1er décembre 2013 au 1er mars 2016.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20136039

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

En l'absence de réponse de l'administration, la commission rappelle que l'article L. 1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d33270d46c7f95e826f4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

MUTUEL DE [Localité 15] EST agissant poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne

Source officielle
CA

JEX

69fc23eacdc6046d47e1adc8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Nous, Francis MARTIN, Président de chambre à la Chambre de l'Exécution assisté de Ali ADJAL Greffier ; Exposé du litige : Par jugement rendu en date du 5 juin 2025, le Juge de l'Exécution du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a882

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609216db7ff645d8566557

Appel

13 février 2014

13 février 2014

dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne morale Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 5] Assignation devant la cour d'appel en date du 31 mai 2013 contenant dénonciation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistés du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL, avocats au barreau de

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

personnelle notamment, de 2008 à 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc64

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

légal Mongérald 97290 LE MARIN représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL SOMARLOC, prise en la personne de son représentant légal Chez AUTO GM Acajou 97232 LE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20712_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à sa demande, du 1er octobre 2008 au 31 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d6

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me Cécile FOURNIE , avocat au barreau de PARIS (toque : C1938) INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Adresse 11] prise en la personne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

personnelles et la décision lui accordant le bénéfice sous forme de congés de jours placés sur son compte-épargne temps ne lui ont pas été notifiées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b61e47859723647203f0

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

personne selon les dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744d5b6b52f3e4a4316f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

acceptait d'en faire son affaire personnelle, l'action étant également vouée à l'échec à ce titre.

Source officielle

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