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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
[M] [D] sis à [Adresse 4], cadastrés section AB n° [Cadastre 1] pour une contenance de 7a et section AB n° [Cadastre 2] pour une contenance de 30 ca.
Chambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2d
11 janvier 2023
de 2 a 39 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 12], d'une contenance de 1 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 13], d'une contenance de 1
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
PROCEDURE Décision critiquée Par ordonnance en date du 3 avril 2015, le juge des enfants de Montpellier, avec l'exécution provisoire a : - confié C...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
B..., ce dernier indiquant alors, dans une réponse datée du 21 janvier 2019 contenant plusieurs remarques à caractère raciste et injurieux, qu’il convenait d’étouffer l’affaire et de porter atteinte à
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f407d
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception de nullité de l'assignation délivrée le 30 juin 2021 ' Sur la compétence de la cour pour statuer sur l'exception de nullité Il résulte de l'article 907 du
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2c
15 avril 2011
Ces conclusions, contenant les mêmes termes de comparaison que les premières conclusions, ont été notifiées à Madame Z... le 25 mai 2009. R.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
Il a intégré dans les effectifs du syndicat en qualité d’infirmier territorial de classe normale, puis placé en disponibilité pour convenances personnelles du 1er décembre 2013 au 1er mars 2016.
Avis
CADA:20136039
6 juin 2013
En l'absence de réponse de l'administration, la commission rappelle que l'article L. 1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé
Pôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
MUTUEL DE [Localité 15] EST agissant poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne
JEX
69fc23eacdc6046d47e1adc8
6 mai 2026
Nous, Francis MARTIN, Président de chambre à la Chambre de l'Exécution assisté de Ali ADJAL Greffier ; Exposé du litige : Par jugement rendu en date du 5 juin 2025, le Juge de l'Exécution du tribunal
6253ca45bd3db21cbdd8a882
7 janvier 2008
BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne morale Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 5] Assignation devant la cour d'appel en date du 31 mai 2013 contenant dénonciation
616260358672d229b881634c
28 novembre 2013
de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistés du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL, avocats au barreau de
9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
personnelle notamment, de 2008 à 2013.
6253cc54bd3db21cbdd8fc64
28 septembre 2012
légal Mongérald 97290 LE MARIN représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL SOMARLOC, prise en la personne de son représentant légal Chez AUTO GM Acajou 97232 LE
2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
Il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à sa demande, du 1er octobre 2008 au 31 août 2010.
6162cc34fea1086acdbe41d6
5 juillet 2012
avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me Cécile FOURNIE , avocat au barreau de PARIS (toque : C1938) INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'[Adresse 11] prise en la personne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
personnelles et la décision lui accordant le bénéfice sous forme de congés de jours placés sur son compte-épargne temps ne lui ont pas été notifiées.
Pôle 4 - Chambre 1
6162b61e47859723647203f0
18 octobre 2012
personne selon les dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
6798744d5b6b52f3e4a4316f
27 janvier 2025
acceptait d'en faire son affaire personnelle, l'action étant également vouée à l'échec à ce titre.
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