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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
de congés pour ancienneté, outre 2566,30 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
à Monsieur [G] les sommes de': 16'940,80 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires, 1481,78 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel de salaire
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566438
5 mars 2013
payés afférents sur le rappel de la requalification -37 294,47 € brut au titre des heures supplémentaires à 25 % et 50 % -3729,45 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel des heures
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
, 28 € - 13ème mois : 877, 09 € - congés payés : 234, 46 €
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e42
18 janvier 2023
payés afférents, * 10.084 euros au titre des dommages et intérêts, * 637,50 euros bruts au titre de la prime de prime d'ancienneté, * 63,75 euros bruts au titre des congés payés afférents, *
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
les sommes suivantes : ¿ 93 641, 11 ¿ brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires accomplies au-delà des 810, 75 heures supplémentaires déjà réglées outre les congés payés afférents
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
et intérêts au titre de jours supplémentaires de congés non payés.
Chambre sociale
60357ec64bbefea42c243b6f
14 avril 2016
payés sur ces primes : 321,69 €, * heures supplémentaires : 15.475,04 €, * congés payés sur ces heures : 1.547,50 €, * indemnité de congés payés : 7.077,22 €.
6253cb79bd3db21cbdd8d998
27 mai 2009
payés afférents, -628, 00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, -62, 80 euros au titre des congés payés afférents, -2000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
6163151ee03efc4516bd2e11
3 novembre 2011
payés afférents, heures supplémentaires et repos compensateurs et congés payés afférents.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
de congés payés afférents, * 5075,37 € à titre de rappel de salaires sur rémunération variable et 507,53 € de congés payés afférents, * 6 465,94 € à titre de dommages et intérêts pour dépassement de
6253caa6bd3db21cbdd8ba6e
6 juin 2008
TIMKEN FRANCE à payer à Mme Rachel X... la somme de 13 747 € au titre des heures supplémentaires et la somme de 1375 € au titre des congés payés y afférents ; Attendu que la dissimulation d'emploi salarié
9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e037
24 mars 2017
heures supplémentaires des années 2010, 2011 et 2012 ; ' 127,00 € au titre des congés payés y afférents ; enjoindre l'employeur d'avoir à régulariser le montant de l'allocation de congé de fin de
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.
Chambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES à payer à M. [M] la somme de 6 993,33 € au titre des heures supplémentaires outre la somme de 699,33€ à titre d'incidence congés payés.
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e3253844
25 avril 2025
: 1 245,14 euros bruts, - Congés payés afférents : 124,51 euros bruts, - Rappel de salaire sur 13 e mois ' 2022 : 404,18 euros bruts, - Congés payés afférents : 40,42 euros bruts, - Rappel de salaire
Chambre sociale-2ème sect
67820aafd30fbdc4c17b9cab
10 janvier 2025
n'a payé ses heures supplémentaires structurelles dues qu'avec retard.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
2.73% + 0.27% de congés payés). ..."
4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf352
1 juillet 2022
[N] les sommes suivantes : * 24.000 € bruts de rappel de salaire, outre congés payés de 2.400 € bruts, * 28.995,50 € bruts au titre des heures supplémentaires, outre congés payés de 2.899,52 € bruts,
Chambre 4 A
63db658d04a8de05deba694d
17 janvier 2023
, ce qui confirme l'accord de l'employeur à la demande verbale de congés payés.
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