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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78383

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 2566,30 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

à Monsieur [G] les sommes de': 16'940,80 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires, 1481,78 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566438

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

payés afférents sur le rappel de la requalification -37 294,47 € brut au titre des heures supplémentaires à 25 % et 50 % -3729,45 € brut au titre des congés payés afférents sur le rappel des heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f361

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

, 28 € - 13ème mois : 877, 09 € - congés payés : 234, 46 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e42

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

payés afférents, * 10.084 euros au titre des dommages et intérêts, * 637,50 euros bruts au titre de la prime de prime d'ancienneté, * 63,75 euros bruts au titre des congés payés afférents, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

les sommes suivantes : ¿ 93 641, 11 ¿ brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires accomplies au-delà des 810, 75 heures supplémentaires déjà réglées outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

et intérêts au titre de jours supplémentaires de congés non payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60357ec64bbefea42c243b6f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

payés sur ces primes : 321,69 €, * heures supplémentaires : 15.475,04 €, * congés payés sur ces heures : 1.547,50 €, * indemnité de congés payés : 7.077,22 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d998

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

payés afférents, -628, 00 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, -62, 80 euros au titre des congés payés afférents, -2000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151ee03efc4516bd2e11

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

payés afférents, heures supplémentaires et repos compensateurs et congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de congés payés afférents, * 5075,37 € à titre de rappel de salaires sur rémunération variable et 507,53 € de congés payés afférents, * 6 465,94 € à titre de dommages et intérêts pour dépassement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

TIMKEN FRANCE à payer à Mme Rachel X... la somme de 13 747 € au titre des heures supplémentaires et la somme de 1375 € au titre des congés payés y afférents ; Attendu que la dissimulation d'emploi salarié

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033d3cc118022859f16e037

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

heures supplémentaires des années 2010, 2011 et 2012 ; '   127,00 € au titre des congés payés y afférents ; enjoindre l'employeur d'avoir à régulariser le montant de l'allocation de congé de fin de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb928d9c02507c9078dbfd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Condamne la SARL LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES à payer à M. [M] la somme de 6 993,33 € au titre des heures supplémentaires outre la somme de 699,33€ à titre d'incidence congés payés.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e3253844

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: 1 245,14 euros bruts, - Congés payés afférents : 124,51 euros bruts, - Rappel de salaire sur 13 e mois ' 2022 : 404,18 euros bruts, - Congés payés afférents : 40,42 euros bruts, - Rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67820aafd30fbdc4c17b9cab

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

n'a payé ses heures supplémentaires structurelles dues qu'avec retard.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2.73% + 0.27% de congés payés). ..."

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf352

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[N] les sommes suivantes : * 24.000 € bruts de rappel de salaire, outre congés payés de 2.400 € bruts, * 28.995,50 € bruts au titre des heures supplémentaires, outre congés payés de 2.899,52 € bruts,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63db658d04a8de05deba694d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, ce qui confirme l'accord de l'employeur à la demande verbale de congés payés.

Source officielle

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