de l'ouvrage ainsi que monsieur Y... et son assureur aux dépens y compris les frais d'expertise et dit que monsieur Y... et son assureur devront garantir les maîtres de l'ouvrage de la condamnation aux

Le devoir de conseil s'exerce dans les limites de sa mission et envers le maître de l'ouvrage.

; -juger que les désordres liés à la corrosion des parties métalliques de l'ouvrage engagent la responsabilité de la DDE, en sa qualité de maître d'oeuvre, sur le fondement de l'article 1792 du code

Par courrier du 28 mai 2014 avec convocation pour une réception au 12 juin 2014, le maître d'ouvrage a résilié le marché.

à l'égard du maître de l'ouvrage, en l'informant préalablement à l'exécution des travaux des éventuels risques encourus, compte tenu de l'état de l'ouvrage ; Que, selon lui, les conclusions de l'expert

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Il peut en particulier rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage.

Il appartenait en outre également au maître d'oeuvre, chargé d'une opération de déconstruction après incendie et de reconstruction, de conseiller utilement le maître d'ouvrage.

Une déclaration préalable de travaux a été déposée le 5 juillet 2018 par le maître de l'ouvrage. Ensuite d'un arrêté de non-opposition de la mairie de [Localité 2], M. 

Vu l'article 1792 du code civil qui prévoit que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du

envers les maîtres d'ouvrage.

Il sera également confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle du GAN formée contre le maître de l'ouvrage pour faute délictuelle dès lors qu'il ne saurait être sérieusement reproché à la

; ' un récapitulatif des sommes réglées par le maître de l'ouvrage à l'entreprise principale.

projet de décompte de la Sas Groupe Vinet avant de le transmettre au maître de l'ouvrage.

[R] et son assureur forment une action récursoire contre le maître de l'ouvrage, la Sci L'Eléphant, au motif que M.

représenté par Maître Martine N... , avocat au barreau de PAU assisté de la SELARL A.A.D Avocats, représentée par Maître Armelle O..., avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES

à l'égard du maître de l'ouvrage pouvant lui être imputée qu'il n'entrait pas dans sa mission de procéder à la vérification préalable des contraintes admissibles du sol, qu'elle a incité le maître d'ouvrage

[B] et [H] ont manqué à leurs obligations de précaution et de conseil de maîtres d'oeuvre ; Qu'en revanche, elle s'oppose à la demande reconventionnelle de MM.

vis-à-vis du maître d'ouvrage.

Aucune réception expresse des travaux par le maître de l'ouvrage n'est donc démontrée. 2.