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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01482_20230113

13 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01483_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00463_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00793_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

parcelle cadastrée section B n° 2680, le conseil municipal a, par une délibération du 11 décembre 2023, abrogé la délibération du 10 octobre 2016 portant sur une parcelle qui n'existe plus, approuvé la constitution

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01219_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02903_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00498_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00500_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03425_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02829_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 2 du code pénitentiaire : " Le service public pénitentiaire s'acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et les conventions

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00285_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03186_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03187_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03195_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03196_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03197_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03198_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03199_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03200_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03202_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire s’acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

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27 920 résultats pour « constitution conventionnelle »

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