individuelle de promotion immobilière dont le caractère nouveau devait, selon consultation écrite de M.Y... en date du 21 novembre 1983, l'exonérer d'impositions sur les bénéfices pendant les premières

[J] était impliqué, - l'accaparement de son savoir-faire résultant des opérations de constat menées au siège de ces sociétés qui ont permis d'établir la présence de nombreux de ses fichiers ( prix de

des instructions quelconques sur la façon dont elle devait assurer la prise en compte de cette journée ; qu'en outre, il est démontré que le sieur [Y], directeur d'agence auquel la salariée s'était adressée

Monsieur [O] conclut que le calcul de la résistance du plancher n'était pas à sa charge, mais à celle de l'entreprise GBR qui a d'ailleurs facturé une étude béton pour la somme de 1.200 € et de l'entreprise

Le conseil des consorts [D] a formulé des observations par courrier reçu au RPVA le 16 avril 2026. Le conseil de Mme [H] a formulé les siennes par courrier reçu au RPVA le 24 avril 2026.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

(l'employeur) dont le siège se situe [...], en qualité de conducteur de véhicules poids-lourds coefficient 150 M. Groupe 7.

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

[V] a travaillé au siège de l'entreprise, sa précédente mission au sein de la société CapGemini/Sogeti s'étant achevée fin décembre 2018.

Par courrier du 12 juillet 2016, ce dernier lui a répondu que Mme A était inapte à tout poste dans l'entreprise, dans le groupe et les autres établissements de la même enseigne et qu'il n'y avait donc

Il fait valoir : - que la SAS Lubac a décompté la durée du temps de travail des conducteurs routiers sur le mois, sans avoir consulté le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, - que

Elle demande donc la confirmation pure et simple du jugement déféré.

La société civile immobilière [C], dont le siège est à [Localité 2] (Gironde), a pour activité la location de biens immobiliers.

[E] de leur demande de provision ; condamner les consorts [E] à la restitution de la somme de 102 500 euros correspondant à l'exécution de l'ordonnance de référé dont appel ; condamner les consorts

Il estime donc qu'il n'est pas une menace pour l'ordre public. Il ajoute qu'il a quitté la France et qu'il est revenu 2 ans après.

CONSULT ENERGIE BAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau

L'employeur a engagé le 18 juillet 2006 (convocation des organes de représentation du personnel au comité central d'entreprise du 27 juillet 2006) et conduit un processus d'information et de consultation

juridiques ; les entreprises qualifiées OPQCM peuvent en tout cas délivrer des consultations juridiques dans la limite de cette qualification et à la seule condition que ces consultations relèvent de

, le fondement de leur demande reposant exclusivement sur la procédure d'information et consultation dont seul leur employeur est débiteur, ils sont irrecevables à agir à son encontre.

ont été effectuées auprès du consulat du Suriname dont il a la nationalité, que son autorisation de séjour en Belgique a été retirée en 2024 en raison de faits nombreux de nature pénale de 2016 à 2023