La société Gmf assurances conteste seulement la nécessité pour Mme [Z], ès qualités ou en son nom propre, d'avoir à exposer de tels frais à hauteur des sommes alléguées, en invoquant tantôt l'absence de

[Q] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[U] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[Y] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[V] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[F] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[X] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[Y] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[K] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

est de 300 mètres carrés ; Attendu qu'il suffit de lire l'expertise avec attention et de façon exhaustive, en page 12,13 et 14, pour constater que de façon non sérieusement contestée, l'expert a procédé

ses honoraires, - condamné la société [9] à payer à l'expert-comptable une somme de 1800 euros au titre de ses honoraires, - débouté l'expert-comptable de ses demandes de dommages et intérêts pour

[L] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

sous le nom commercial de le Toane.

et honoraires d'expertise ; - M.

II soutient qu'en application de l'article L 236-9 du Code du Travail l'employeur doit supporter non seulement les frais de l'expertise mais les frais de la procédure de contestation éventuelle de cette

[U] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

[Z] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

Contestations Honoraires ORDONNANCE No131 No RG 19/02344 - No Portalis DBVL-V-B7D-PVTZ M. Z... I... C/ Mme S... B... F... épouse F... K...

/Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires