CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
- que c'est surtout dans le service distribution, nécessitant de la manutention qu'il était procédé à des recrutements de conducteurs.
Pôle 6 - Chambre 4
61639209c171f9a1fe14c646
8 juin 2010
[P] a été engagé par la société CASINO GUICHARD-PERRACHON, suivant contrat à durée indéterminée du 5août 1998, en qualité de 'directeur des activités françaises de supermarchés et de supérettes du groupe
Pôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b077d
10 juillet 2025
Ce contrat est régi par la convention collective nationale de la distribution cinématographique.
18e Chambre
60371c4bc9f527b689e50983
9 juin 2015
[I] demande à la cour de: 'A titre principal: -+ Constater que la rupture du contrat de gérance non salariée pour inaptitude est intervenue le 18 février 2013 à l'initiative de la société DISTRIBUTION
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711404
8 octobre 2024
La société BCDG DISTRIBUTION a contesté le caractère concurrentiel des marques citées par la société CHAMO FRANCE et la faute grave invoquée à l'appui de la rupture du contrat d'agent.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b77a34ad10008581c7f
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 janvier 1980, Mme [F] [R] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.
6253cd62bd3db21cbdd9329a
26 avril 2016
Le 28 décembre 2006, la SARL Groupe Raimondi Pro Carrelage Réunion établit un contrat de travail à durée indéterminée par lequel monsieur Eddy B... est embauché en qualité de Responsable Technique moyennant
Pôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd783
4 avril 2013
du Travail) et faire condamner la société [1] PRESTIGE à lui payer: - Requalification de missions temporaires en contrat à durée indéterminée..
Ch. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711173
Mme [Z] [Y], née le 20 août 1974, a été embauchée par la société Pro services consulting suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé en date du 2 octobre 2018, avec prise d'effet au
CHAMBRE SOCIALE A
60373842fab63813144f5d60
19 mai 2015
à durée indéterminée en nos locaux.
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
Mme [Y] a été embauchée par la société 'A Pas de Géant', suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 2 septembre 2013, en qualité de commerciale, statut cadre, niveau
4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
[C] [I] a été embauché le 27 juillet 2015 par la Sas Malrieu Distribution en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE Embauchée à compter du 3 juillet 1995 par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel par la société MESNARD SERVICE MOTEUR aux droits de laquelle intervient la SAS AUTO
6253cad4bd3db21cbdd8c3ad
12 juin 2008
Par LR-AR du 27 mai 2005, la SAS ACC Sanit a résilié, pour faute grave, le contrat signé avec la SARL Delfab distribution à laquelle elle a accordé un préavis de 15 jours.
9e Chambre B
60352999f063125452928849
10 juin 2016
; débouter le cogérant de sa demande tendant à voir déclarer nulle la clause de non-concurrence existant au contrat de cogérance ; constater que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a valablement
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
Considérant que la société Sabic fait valoir : - qu'elle et Azelis ont eu une relation contractuelle informelle et à durée indéterminée non réglementée et qu'elle était donc parfaitement en droit de mettre
6253cb30bd3db21cbdd8d0b3
8 janvier 2009
de distribution et que deux contrats de distribution successifs ont été conclus avec deux entités distinctes.
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
à durée déterminée du 3 mars au 2 avril 2003 puis d'un contrat à durée indéterminée par continuation des relations professionnelles au delà du terme.
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23
5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a93
17 octobre 2023
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - dire et juger que le terme de son contrat à durée déterminée s'analyse en licenciement sans cause réelle ni sérieuse - dire et juger qu'elle a été
Page 16 sur 235