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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c0

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

- que c'est surtout dans le service distribution, nécessitant de la manutention qu'il était procédé à des recrutements de conducteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[P] a été engagé par la société CASINO GUICHARD-PERRACHON, suivant contrat à durée indéterminée du 5août 1998, en qualité de 'directeur des activités françaises de supermarchés et de supérettes du groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e347c3ffdb9560b077d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce contrat est régi par la convention collective nationale de la distribution cinématographique.

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4bc9f527b689e50983

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

[I] demande à la cour de: 'A titre principal: -+ Constater que la rupture du contrat de gérance non salariée pour inaptitude est intervenue le 18 février 2013 à l'initiative de la société DISTRIBUTION

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711404

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société BCDG DISTRIBUTION a contesté le caractère concurrentiel des marques citées par la société CHAMO FRANCE et la faute grave invoquée à l'appui de la rupture du contrat d'agent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b77a34ad10008581c7f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 15 janvier 1980, Mme [F] [R] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Le 28 décembre 2006, la SARL Groupe Raimondi Pro Carrelage Réunion établit un contrat de travail à durée indéterminée par lequel monsieur Eddy B... est embauché en qualité de Responsable Technique moyennant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162a31a36ab09eb9a2fd783

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

du Travail) et faire condamner la société [1] PRESTIGE à lui payer: - Requalification de missions temporaires en contrat à durée indéterminée..

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711173

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [Z] [Y], née le 20 août 1974, a été embauchée par la société Pro services consulting suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partagé en date du 2 octobre 2018, avec prise d'effet au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373842fab63813144f5d60

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

à durée indéterminée en nos locaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [Y] a été embauchée par la société 'A Pas de Géant', suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 2 septembre 2013, en qualité de commerciale, statut cadre, niveau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[C] [I] a été embauché le 27 juillet 2015 par la Sas Malrieu Distribution en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

FAITS ET PROCÉDURE Embauchée à compter du 3 juillet 1995 par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel par la société MESNARD SERVICE MOTEUR aux droits de laquelle intervient la SAS AUTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Par LR-AR du 27 mai 2005, la SAS ACC Sanit a résilié, pour faute grave, le contrat signé avec la SARL Delfab distribution à laquelle elle a accordé un préavis de 15 jours.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352999f063125452928849

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

 ; débouter le cogérant de sa demande tendant à voir déclarer nulle la clause de non-concurrence existant au contrat de cogérance ; constater que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a valablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Considérant que la société Sabic fait valoir : - qu'elle et Azelis ont eu une relation contractuelle informelle et à durée indéterminée non réglementée et qu'elle était donc parfaitement en droit de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b3

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

de distribution et que deux contrats de distribution successifs ont été conclus avec deux entités distinctes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

à durée déterminée du 3 mars au 2 avril 2003 puis d'un contrat à durée indéterminée par continuation des relations professionnelles au delà du terme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - dire et juger que le terme de son contrat à durée déterminée s'analyse en licenciement sans cause réelle ni sérieuse - dire et juger qu'elle a été

Source officielle

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