MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG La Société MEWA TEXTIL AG&CO DEUTSCHLAND OHG est une Société de droit allemand venant aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG, demeurant [Adresse

suivante : GIE Elis, Sarl Mewa venant aux droits de Euronet, la société de droit allemand Mewa Mechanische Weberei, société de droit belge NV Mewa Servibel vennat aux droirs de LN Service, Vu l'appel

DEUTSCHE BANK AG Société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux [R] [I] 70 [Localité 1] ALLEMAGNE Rep/ : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SCP LISSARRAGUE DUPUID BOCCON

compétent ; Mais considérant que la société FAUCHE a commandé le 4 mai 1999 à la société allemande DEUTZ ENERGY située à Mannheim deux groupes électrogènes devant être installés dans une centrale de

No 08/00142 AFFAIRE : Société VINCI TECHNOLOGIES C/ Société de droit allemand MG INTERNATIONAL TRANSPORTS GMBH ...

Digi International, société de droit français, et M.

Le 9 juin 2017, la société de droit allemand Aktiv Personalleasing GmbH a été supprimée du registre du commerce et des sociétés allemand.

Par lettre du 21 février 2003, la société HFI a informé la société NET BATI de la cession de son activité de négoce de fibres polypropylènes à la société de droit allemand FIBCO GmbH, en précisant que

AUSTRIA de 1994 à 1998, il a été réintégré dans la société française-filiale de la société mère allemande - le 1er janvier 1998 en qualité de responsable qualité et développement.

AUSTRIA de 1994 à 1998, il a été réintégré dans la société française-filiale de la société mère allemande - le 1er janvier 1998 en qualité de responsable qualité et développement.

été transmise à la société LA MARTINIERE GROUPE, et ont cédé à celle-ci par contrats du même jour leurs droits d'adaptation audiovisuelle de l''uvre.

[J] a été nommé directeur intérimaire de la société française (pièce n° 61 de la salariée) en février 2022 et qu'il occupait ce poste en avril 2022, de sorte qu'il dirigeait la société employeur de la

Ce véhicule d'une valeur de plus de 140.000€ avait été pris en location par la société LUXURY CAR IMPORT auprès de la société de droit allemand « DREAMCARS ».

Or, d'abord, en droit allemand, l'article 116, (1) du Sozialgesetzbuch (SGB) (code social allemand) prévoit que la demande de réparation d'un dommage fondée sur d'autres dispositions légales est transférée

Lionel X... demandait la position de la société RAK. GLASS sur ces conditions et lui adressait alors un projet de contrat d'agent commercial rédigé en français.

En 2018 et 2019, la société HA UN 18 a émis trois emprunts obligataires d'un montant de 27,5 millions d'euros aux fins d'investir dans 3 projets immobiliers en Allemagne opérés par des sociétés de droit

ENTRE : Société de droit étranger GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (assureur de la Société NC CASTRES), société de droit allemand ayant son siège social [Adresse 14] (Allemagne), prise en son établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société AGINTIS Ayant son siège 211 avenue Francis de Pressensé

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE Société POLLUX SOLAR SERVICE, Société de droit allemand, prise

ZF [Localité 5] AG société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.