collective.

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mai 1947 et a ainsi pour seul objet de faire bénéficier M.

médico-social prévue par une convention collective, - que les arguments de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

collective ; - qu'il résulte d'une note interne du 28 février 1986 produite par l'intimée que l''IMRO' ne peut plus être appliquée passé 65 ans.

de licenciement (convention collective nationale UPEIMEC) .7 321,56 € (+ 732,15 € de congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis .23 395,04 € (+ 2 339,50

D'autre part, la détermination par un Etat de ses nationaux par application de la loi sur la nationalité ne peut constituer une discrimination même au sens de l'article 14 de la Convention européenne des

du 15 février 1985.

constaté que la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 était applicable au contrat de M.

de transfert conformément à l'annexe 7 de la convention collective' ; Que parmi la liste de l'effectif occupé sur le site figure le nom de Mme [H] ; Considérant que parallèlement le 2 février

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

collective et accords collectif en vigueur dans la société.