Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Parmi ces déclarations figurent celles relatives aux rétrocessions d'honoraires prévues par l'article 240 du code général des impôts (déclarations dites DAS2).

[D] la somme de 244,49 euros à ce titre. 4- Sur la contestation relative à la convention de forfait en jours: Sur la question de la validité de la convention de forfait: Il résulte

de la dite convention dont l'association avait décidé de faire une application volontaire et qu'en l'absence de précision quant aux dispositions exclues, la convention collective s'imposait dans toutes

, - 1 036,50 euros de congés payés sur préavis, - 30 000,00 euros pour préjudice résultant du manquement à l'obligation de sécurité, - 3 000,00 euros d'article 700 du code de procédure civile.

Au résultat de l'ensemble de ces éléments, la cour a la conviction que M.

Il ne résulte d'aucun élément probant que l'employeur aurait vainement invité la salariée de signer un CDD d'extra qu'il s'abstient de verser aux débats.

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

la santé du salarié, cette convention de forfait était privée d'effet et ne pouvait donc lui être valablement opposée ; Que le jugement sera infirmé de ce premier chef ; Sur l'existence d'heures

[V] à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférent n'est pas contesté et la cour rappelle que l'éventuel arrêt de travail pendant la durée du préavis importe peu.

[T] ne produit pas de décompte des heures de travail, se bornant à communiquer des attestations insuffisamment précises ; - que le salarié a travaillé selon les horaires indiqués dans les contrats de

[P] soutient avoir travaillé au-delà de la durée contractuelle prévue, il ne peut s'agir dans un premier temps que d'éventuelles heures complémentaires.

Une telle qualification ne peut résulter de son seul versement sur une période de cinq mois d'autant plus que les montants ont varié dans des proportions importantes (du simple au triple) établissant qu'ils

comme prévu à l'article L223-7 du Code du travail.

de la migration de l'outil 'mémoscope' vers l'outil 'documentation professionnelle' ; qu'il ne constitue pas un acte unilatéral.

qu'il a versées au titre des dommages-intérêts pour procédure abusive et de l'article 700 du code de procédure civile en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire.

Enfin, dès lors qu'il résulte des correspondances versées aux débats que la Mairie d'[Localité 6] a réclamé tous les documents utiles à la SARL MARE NOSTRUM et que celle-ci, omettant de transmettre le