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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 353 223 456 ayant son siège au 22 rue d'Eylau - 75016 PARIS Représentée par Me Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat
Chambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a3a2
11 avril 2023
Ce courrier fait suite, tel qu'il ressort des échanges électroniques entre les parties entre le 18 novembre 2021 et le 22 novembre 2021 (annexes 16 à 26, Me [U]) à la volonté exprimée par [R] [V] de ne
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Aux termes de l'article 179-1 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en cas de différend entre avocats à l'occasion de leur
3e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5109
2 octobre 2014
[Z] dans l'exécution de sa mission; contrat non écrit mais qui n'est contesté par personne dans son existence et résulte avec évidence des correspondances échangées au long de ces années.
Conseil
CADA:20164995
15 décembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client
6253cd05bd3db21cbdd92086
24 février 2015
Son avocat était Maître GUIBERT et il était représenté devant la cour par la SCP Y.... La cour a statué le 17 janvier 2012.
Ch. Sociale -Section B
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
échange de courriels du 26 mai 2015 entre son supérieur hiérarchique et le représentant de la société VFLI relatif à la conclusion d'un avenant au contrat liant les deux sociétés ; Attendu
Chambre 8
64437b87823e6dd0f8bf8001
21 avril 2023
Maitre [I], se référant à ses écritures, a souligné que la déclaration d'appel est signée par la seule Mme [T], que les honoraires facturés correspondent aux échanges sur une année dont il justifie et
6253ca84bd3db21cbdd8b3dd
24 octobre 2007
versé mensuellement qu'un salaire net de 1067, 14 € correspondant à un salaire brut de 1360, 81 €, M.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d84c25a97f0381f4da5
15 janvier 2015
entre la société et son avocat qui la concernaient personnellement étant utiles à sa défense sociale, elle était en droit de les appréhender.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
au barreau de DOUAI Assistée de Me Michael ZIBI, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me Laurence CARLES INTIMÉE SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LOUIS CALLENS prise en la personne de
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff6
5 mai 2022
Il résulte de ce qui vient d'être exposé que le différend porte sur le montant du complément et l'examen des correspondances échangées établit que jusqu'en 2008 le fait que M.
RETENTIONS
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16 octobre 2025
[C] [I] motive sa requête d'appel en indiquant que l'échange de courrier entre la préfecture de l'Ain et la correspondante consulaire de l'UCI n'est pas la démonstration de la saisine des autorités nigérianes
Pôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469ac
2 avril 2025
L'avocate a été déchargée des intérêts de Mme [Z] peu de temps avant la signature de l'accord signé entre les époux.
64364c6f29c3df04f589a37a
La somme a été remise entre les mains de l'intimée.
1ère chambre civile B
69e9ad02cdc6046d4737e5b2
21 avril 2026
Les échanges entre les parties établissent la bonne réalisation de la prestation litigieuse ; contrairement aux affirmations de l'intimée, le message whatsapp du 7 mai 2024 ne remet pas en cause la réalité
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
Il sera observé que cette communication ordinale n'est pas couverte par le principe de confidentialité des correspondances entre avocats et entre l'avocat et son client.
4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5d
19 avril 2024
A l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires Mme [E] produit les éléments suivants: - un ensemble d'environ 90 courriels qu'elle a émis ou reçus (pièce 71) entre 9h et 13h; et entre 14h
1ère Chambre
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30 avril 2026
' Sur l'absence de purge du droit de préemption urbain, les intimées font valoir que la formulation de l'acte a résulté d'échanges entre les avocats des parties et leurs notaires respectifs pour qu'après
3ème chambre A
696a3fbdcdc6046d4786b879
15 janvier 2026
16 800 euros en règlement des deux premières factures, estimant que le montant des factures ne correspondait pas aux honoraires mensuels convenus.
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