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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252a

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 353 223 456 ayant son siège au 22 rue d'Eylau - 75016 PARIS Représentée par Me Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7829c3df04f589a3a2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce courrier fait suite, tel qu'il ressort des échanges électroniques entre les parties entre le 18 novembre 2021 et le 22 novembre 2021 (annexes 16 à 26, Me [U]) à la volonté exprimée par [R] [V] de ne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e969

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Aux termes de l'article 179-1 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, en cas de différend entre avocats à l'occasion de leur

Source officielle
CA

3e chambre

615e0dfbc25a97f0381f5109

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

[Z] dans l'exécution de sa mission; contrat non écrit mais qui n'est contesté par personne dans son existence et résulte avec évidence des correspondances échangées au long de ces années.

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CA

Conseil

CADA:20164995

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92086

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Son avocat était Maître GUIBERT et il était représenté devant la cour par la SCP Y.... La cour a statué le 17 janvier 2012.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6b70c8297d359cfce8

Appel

14 février 2019

14 février 2019

échange de courriels du 26 mai 2015 entre son supérieur hiérarchique et le représentant de la société VFLI relatif à la conclusion d'un avenant au contrat liant les deux sociétés ; Attendu

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CA

Chambre 8

64437b87823e6dd0f8bf8001

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Maitre [I], se référant à ses écritures, a souligné que la déclaration d'appel est signée par la seule Mme [T], que les honoraires facturés correspondent aux échanges sur une année dont il justifie et

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3dd

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

versé mensuellement qu'un salaire net de 1067, 14 € correspondant à un salaire brut de 1360, 81 €, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d84c25a97f0381f4da5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

entre la société et son avocat qui la concernaient personnellement étant utiles à sa défense sociale, elle était en droit de les appréhender.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0db1c25a97f0381f4ee6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

au barreau de DOUAI Assistée de Me Michael ZIBI, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me Laurence CARLES INTIMÉE SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LOUIS CALLENS prise en la personne de

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CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte de ce qui vient d'être exposé que le différend porte sur le montant du complément et l'examen des correspondances échangées établit que jusqu'en 2008 le fait que M.

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CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c83

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [I] motive sa requête d'appel en indiquant que l'échange de courrier entre la préfecture de l'Ain et la correspondante consulaire de l'UCI n'est pas la démonstration de la saisine des autorités nigérianes

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe297098ed4b8b75469ac

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'avocate a été déchargée des intérêts de Mme [Z] peu de temps avant la signature de l'accord signé entre les époux.

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CA

Chambre 1-11 OP

64364c6f29c3df04f589a37a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La somme a été remise entre les mains de l'intimée.

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les échanges entre les parties établissent la bonne réalisation de la prestation litigieuse ; contrairement aux affirmations de l'intimée, le message whatsapp du 7 mai 2024 ne remet pas en cause la réalité

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1ee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il sera observé que cette communication ordinale n'est pas couverte par le principe de confidentialité des correspondances entre avocats et entre l'avocat et son client.

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CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a5d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires Mme [E] produit les éléments suivants: - un ensemble d'environ 90 courriels qu'elle a émis ou reçus (pièce 71) entre 9h et 13h; et entre 14h

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CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

  '  Sur l'absence de purge du droit de préemption urbain, les intimées font valoir que la formulation de l'acte a résulté d'échanges entre les avocats des parties et leurs notaires respectifs pour qu'après

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CA

3ème chambre A

696a3fbdcdc6046d4786b879

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

16 800 euros en règlement des deux premières factures, estimant que le montant des factures ne correspondait pas aux honoraires mensuels convenus.

Source officielle

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