La société Re-Créations était propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 11], en limite Sud de leur terrain.

dossier que le commerce exercé par Christine M... est un petit commerce de village destiné à satisfaire les besoins fondamentaux d'une population rurale; que la location de cassettes video, par la création

Greffier, lors des débats : A. THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Greffier, lors des débats : L.

pas la création de plusieurs accès piéton sur le même lot.

Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2005.

d'un syndicat secondaire implique nécessairement une différenciation des charges et qu'il est nécessaire de modifier le règlement de copropriété et d'établir une nouvelle répartition des charges.

SUR CE, Sur la demande de rejet de pièces et de demandes nouvelles : Considérant que Madame [L] demande à la Cour, dans le dispositif de ses dernières conclusions, d'écarter des débats les pièces

ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS

quel que soit l'avancement de la dite création.

I'EURL CREATION CUISINES ET BAINS la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile " ; l'avocat de l'intimé précisant à l'audience qu'il soulève la prescription

, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DATE DE CLÔTURE : 27 NOVEMBRE 2025 DÉBATS

Nous vous confirmons notre volonté de maintenir cette même collaboration en vous missionnant avec votre nouvelle structure ETC², Etudes Techniques [P]-[D], dès lors de la création. » Les sociétés SORETECH

Pour l'année 2013 et le début 2014, la société Creagencement n'a pas couvert notamment: - les créances cotisations AG2R ARRCO pour toute l'année 2013, soit 5.635,88€ et pour le début 2014 de 1.215,48

Selon l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés versé au débat, la SARL ALU 2000 a été immatriculée le 19 juillet 1995, avec un début d'exploitation au 12 août 1995.

La société BOUSIGES CREATIONS a reçu 9.700 euros pour le raccordement EDF mais se garde de l'indiquer. 3ème observation : la société BOUSIGES CREATIONS ne conteste pas que certains travaux ont mal été

des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats