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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6451fb9d48616ed0f8cd5128
2 mai 2023
[X], - Condamné le Crédit Mutuel à payer à M. [X] une indemnité de 14.850 euros à titre de dommages et intérêts, - Ordonné la compensation de cette somme avec celle due par M.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657e
12 septembre 2002
A titre plus subsidiaire, elle sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 12.714,82 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 1996.
Chambre-2 JCP
69f195cccdc6046d47ed75f9
28 avril 2026
uniquement les sommes dues par Madame [G] [A].
6253cb2cbd3db21cbdd8d037
15 septembre 2008
à lui payer les sommes restant dues par la société CL PROJECTS SYSTEMS à hauteur de ses engagement de caution, lui réclamant en outre les intérêts conventionnels depuis la mise en demeure.
Chambre de la Proximité
67932e5320da87ff5e0113bf
23 janvier 2025
Normandie à payer la somme de 121 125,04 euros sans préjudice des intérêts échus ; - ordonner s'il y a lieu la compensation entre les sommes éventuellement dues par MM.
8ème chambre
68e743273940dd585f4f767e
8 octobre 2025
2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd61
18 octobre 2022
[J] [S] ; Condamner la banque, sans les fautes de laquelle toute cette procédure n'aurait pas été initiée par la caution, à payer la somme de 5 000 € à M.
6253cd2ebd3db21cbdd92822
14 octobre 2015
Y...pour toutes les sommes dues à la bailleresse, - condamner Mme B... épouse C...à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers
6253cb2bbd3db21cbdd8d024
25 novembre 2008
La Caisse Régionale de Crédit Agricole par courrier recommandé du 15 avril 2002 a mis en demeure Barthélémy B... et Roger C... en leur qualité de caution de payer les sommes dues par Émile C....
1° Chambre B
5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995
30 octobre 2019
somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes
643f8900ad85da04f53a3cfd
18 avril 2023
[Y] ès-qualités de caution personnelle et solidaire de la société Arts & Scènes, à payer à la Société Générale, au titre du prêt en date du 28 septembre 2019, la somme de 41.925 euros, - Condamné Mme
4e chambre civile
635a21aec549ea05a7cd2cde
26 octobre 2022
Une mise en demeure d'avoir à payer ladite somme a été adressée à M.
1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
qui ne peut pas être plus mal traitée que la débitrice principale qui n'a jamais été poursuivie', et conclut que le notaire et son assureur ont payé la banque pour des sommes dont la caution n'aurait
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607abbd03a05db96532a
5 juillet 2023
la société civile immobilière Alccad Immobilier à payer à la société anonyme Sogebail la somme de 234 526,61 euros ; CONDAMNE M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd60
19 janvier 2023
Par lettre du 18 mars 2019, la banque a avisé Monsieur [W] que cette décision entraînait l'exigibilité totale de ses créances et l'a mis en demeure de lui payer les sommes cautionnées, en vain.
2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea768
2 août 2024
Par jugement en date du 15 février 2023, le tribunal judiciaire de Tarbes a : - condamné [H] [I] à payer à la Banque Populaire Occitane, en sa qualité de caution de la SCI SCTM, les sommes suivantes selon
8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b9f
14 décembre 2017
[V] [A] s'est porté caution solidaire des emprunteurs envers la banque, dans la limite de la somme de 465.660 euros, et pour la durée de 300 mois. M.
64e5a151bd300fd969374c9f
22 août 2023
- sur l'ouverture de crédit : Condamné solidairement Monsieur [U] [W] et Madame [B] [W], née [K], à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne la somme principale de
13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
[G] à lui payer la somme de 52 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 août 2015, * condamné M.
6780b7b434dc79f9f0615096
9 janvier 2025
Elle insiste sur la date de naissance de sa créance au jour du règlement des sommes dues en sa qualité de caution.
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