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Sur contestation de la saisie des rémunérations, le juge de l'exécution de Toulon par décision du 6 juin 2023 a : - Débouté monsieur [U] [X] de l'ensemble de ses prétentions ; - Ordonné la saisie des

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de la cession, interdit à la société Amidis de s'immiscer dans la vie sociale de la société Faldis jusqu'à la décision définitive validant la cession des 2996 actions à son profit, et a condamné notamment

Le 22 mars 2017, les parties civiles ont saisi le juge d'instruction d'une demande de saisie pénale.

et simple de la saisie.

article, le saisi ou le tiers sais peuvent demander au Président du Tribunal de Grande Instance de prononcer la mainlevée de la saisie d' en cantonner ou de cautionner les effets...

le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement sur incident rendu le 08 février 2007 (dossier no 99 / 00019) par le Juge de l' Exécution Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande

En l'absence d'appel, cette décision est définitive.

Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres a, par jugement du 9 janvier 2025, réputé contradictoire en l'absence

définitives statuant sur ses recours et sur la validité de ses marques, d'ordonner, en tant que de besoin, le retrait du rôle de l'affaire au fond dans cette attente et de dire que l'affaire sera

du juge du fond saisi, à la demande de la partie la plus diligente, de la question de la validité de la levée de leur promesses d'achat, en tout état de cause : - condamner chacun des biologistes

Finance est retenue à la somme de 107.222,16 euros, -déboute [P] [H] de sa demande de vente amiable du bien saisi, -ordonné la vente forcée du bien saisi, -dit qu'il sera procédé à l'adjudication à

immobilière en date du 7 janvier 2018 lequel a été annulé par décision définitive du 8 octobre 2019, à Madame [T], un commandement aux fins de saisie-vente en date du 7 janvier 2019, dont la validité

Elles sont avisées de la décision par le greffe. En l'espèce, M.

La société SERVICE ET TRANSPORTS a interjeté appel de cette décision et saisi la Cour par voie d'assignation le 16 février 2007, enrôlée le 20 février 2007, aux fins d'infirmation du jugement.

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 JUIN 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20464 Décision

du commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaitre devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.

pour : défaut de mention de la qualité des créanciers saisissants ; défaut d'identification de créances personnelles ; défaut de justification du montant de la saisie.

la vente forcée du bien saisi.