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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
7 mai 2026
Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT TENNIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Vincent EHRENFELD Me Barbara MACCHI-TUKOV Décision
Référés du PP
6896d753fd8bd33bb83ea53b
8 août 2025
Par ordonnance réputée contradictoire du 1er août 2024, assortie de l'exécution provisoire, le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas a : Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir comme
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
28 mai 2026
[XXXXXXXX01], - invité chaque partie à prendre contact dans les 40 jours de la signification de la décision avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne ayant un pouvoir décisionnel
Rétention Administrative
69e31743cdc6046d47a7deae
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le magistrat délégataire du premier président de la cour d'appel, statuant par mise à disposition publique au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire
RETENTIONS
69fad281cdc6046d47bfce5a
5 mai 2026
Par décision du 3 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[L] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de
Pôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db78a7
19 décembre 2017
Il sera donc fait droit à la demande de requalification du contrat, la décision déférée étant infirmée.
Pôle 3 - Chambre 1
6363685837e31b7f744449e6
2 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les prêts à la consommation souscrits par M.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f28b
2 janvier 2023
DÉCLARONS l'appel recevable ; DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision
644cb55656c9f0d0f8b6f299
' DÉCLARONS l'appel recevable ; ' DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ; ' CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions'; INFORMONS les parties que la présente décision
644cb55556c9f0d0f8b6f289
contradictoire, DÉCLARONS l'appel recevable ; DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision
644cb55656c9f0d0f8b6f2a3
644cb55656c9f0d0f8b6f2a5
contradictoire, DÉCLARONS l'appel recevable ; DÉBOUTONS l'appelante de son exception de nullité ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision
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644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
644cb55756c9f0d0f8b6f2b3
644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
DÉCLARONS l'appel recevable ; DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties présentes que la décision
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