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85 714 résultats pour « décision susceptible de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT TENNIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAN Me Vincent EHRENFELD Me Barbara MACCHI-TUKOV Décision

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d753fd8bd33bb83ea53b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er août 2024, assortie de l'exécution provisoire, le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas a : Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir comme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[XXXXXXXX01], - invité chaque partie à prendre contact dans les 40 jours de la signification de la décision avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne ayant un pouvoir décisionnel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31743cdc6046d47a7deae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le magistrat délégataire du premier président de la cour d'appel, statuant par mise à disposition publique au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad281cdc6046d47bfce5a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par décision du 3 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[L] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a7

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Il sera donc fait droit à la demande de requalification du contrat, la décision déférée étant infirmée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685837e31b7f744449e6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les prêts à la consommation souscrits par M. 

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DÉCLARONS l'appel recevable ; DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

' DÉCLARONS l'appel recevable ; ' DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ; ' CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions'; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f289

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

contradictoire,   DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

contradictoire,   DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelante de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ad

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

contradictoire,   DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la présente décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

contradictoire,   DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties que la décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

  DÉCLARONS l'appel recevable ;   DÉBOUTONS l'appelant de son exception de nullité ;   CONFIRMONS l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; INFORMONS les parties présentes que la décision

Source officielle

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