CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 479 résultats pour « démission du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8c

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

lesquelles la SARL MEDI-SUP SCIENCES demande à la cour de : A titre principal : - Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de la démission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8e

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

lesquelles la SARL MEDI-SUP SCIENCES demande à la cour de : A titre principal : - Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de la démission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80d8f

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

lesquelles la SARL MEDI-SUP SCIENCES demande à la cour de : A titre principal : - Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de la démission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f0009473

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La prise d'acte injustifiée le 19 décembre 2011 par la salariée de la rupture de son contrat de travail ne peut donc que produire les conséquences d'une démission.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e3895

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Ils invoquent la démission du salarié le 31 mai 2012 et considèrent que la résiliation judiciaire du contrat de travail n'est pas fondée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a585

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[B] laquelle était acceptée par décision du 23 septembre 2019. Par lettre du 27 septembre 2019, M. [F] [B] était licencié pour inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c0531

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la démission de la salariée : Aux termes de l'article L 1237-1 du code du travail, en cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b03

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... donnait sa démission, énonce littéralement : "Salarié de votre société depuis le 1er septembre 2002, je me suis toujours investi dans mes fonctions, n'hésitant pas à réaliser des heures qui ne

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur la rupture du contrat de travail Le salarié a démissionné par lettre du 30 septembre 2016 libellée ainsi : « Je soussigné, [R] [U], ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de chef

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

qu'il a attendu mai 2008, lors de la communication de ses écritures, pour faire état pour la première fois d'une demande au titre d'une prise d'acte ; Qu'elle soutient dans ces conditions que la démission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Lorsque le salarié prend acte de la rupture, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifient, soit d'une démission dans le cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En réplique, la société Teva Santé soutient': ''que le salarié a démissionné de la société Mitrychem sans aucune réserve, sans contentieux contemporain à sa décision, en faisant observer qu'à la date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par lettre recommandée du 9 novembre 2015, la société Groupe Averia a reproché à la société Saint-Gobain Glass Solutions France d'avoir embauché à l'issue de leurs démissions plusieurs salariés, analysant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2a861643bddf8ff84ead

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Pour infirmation de la décision entreprise, le salarié soutient essentiellement que la démission motivée par les manquements graves de l'employeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e3829

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié a été placé en arrêt de travail du 9 au 30 décembre 2015. Par courrier du 2 février 2016, le salarié a démissionné.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162cc30fea1086acdbe41b6

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les salariés dont les noms sont indiqués en tête de la présente décision ont été employés par l'établissement public LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92549

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Par lettre du 13 mars 2010, la salariée a indiqué à son employeur : " Je vous informe de ma décision de démissionner.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43aac6ad78dd9cf0d41c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La date de rupture du contrat de travail n'est pas certaine, dans la mesure où le salarié n'a pas clairement exprimé sa décision de démission en janvier 2019, comme le prétend la société employeur.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd170347

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[S] a démissionné par lettre datée du 17 mai 2023, sans indiquer les motivations de sa décision, se contentant simplement de solliciter une dispense de préavis.

Source officielle

Page 16 sur 4924

← PrécédentSuivant →