Le juge des référés a ordonné une expertise. Le rapport de l'expert [E] a été déposé le 14 janvier 2022.

L'expert a déposé son rapport le 25 août 2022 confirmant le taux médical de 6% et concluant à l'attribution d'un coefficient professionnel de 5%.

Après avoir ordonné par jugement avant dire droit du 5 janvier 2021 une mesure d'expertise judiciaire confiée au docteur [J], ultérieurement remplacé par le docteur [M], qui a rendu son rapport le 16 juin

dépôt du rapport d'expertise, En tout état de cause : Condamner M.

médicale, - commettre pour y procéder un tel expert qu'il plaira, avec pour mission, contradictoirement et après avoir régulièrement convoqué les parties et avisé leurs Conseils, - dire que l'expert

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] demande

Le rapport a été déposé le 2 janvier 2015.

afin de déterminer ses différents taux d'incapacité et déterminer son dommage personnel après consolidation, - dire que les frais d'expertise médicale seront à la charge avancée de la CPAM.

Par ordonnance de référé en date du l4 mai 2019, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.

L'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 mai 2022, puis le rapport final, le 5 août 2022. 4.

L'expert a déposé son rapport le 27 juillet 2020. Suivant exploits des 7 et 18 mars 2021, Mme [U] a fait assigner M.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, M.

L'expert a réalisé sa mission le 31 mai 2023 et déposé son rapport au greffe du tribunal le 3 juin suivant.

[H], - ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [B] [J], expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix

[X], qui a déposé son rapport le 13 décembre 2010.

' ''''''''' Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 novembre 2024 et soutenues oralement par son conseil à l'audience de plaidoirie, Mme [N] demande à la cour de': Infirmer en toutes

[R] et de la perte de clientèle subséquente, -lui réserver de parfaire ses demandes après dépôt du rapport d'expertise, En tout état de cause, - condamner M.

Il a déposé son rapport le 1er octobre 2017. Selon l'expert judiciaire, les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et [Cadastre 2] sont affectées par le sinistre.

Greffière lors du depot de dossiers : Mme Agnes CAMINADE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière. LA COUR : EXPOSE DU LITIGE 1- M.