Aux termes de cet acte, M. [F] [S] et M.

Aux termes des dernières conclusions déposées, les sociétés SCI [X], SARL Compagnie de Phalsbourg et SAS Terra Nobilis ont notamment sollicité le rejet des demandes formées.   

Par décision du 8 janvier 2018, la Caisse, après avis de son médecin-conseil, le docteur [U] [G], a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. 

Le 5 janvier 2021, il a déposé des écritures afin d'obtenir le paiement de sommes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Par requête déposée au greffe le 13 novembre 2025, M. 

Au terme de ses conclusions, M.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 8 décembre 2025, la société anonyme Banque BIA demande à la cour de : ' DECLARER ET JUGER la société SCOA SPRIINT INTER et Monsieur [F] [U] [W] [P]

Fixer le salaire moyen de Mme [X] à 3'679,60 Euros'; A titre principal .

Pour statuer ainsi, le juge a considéré que le seul fait que la plainte pénale déposée par M.

[B] - Fixer la créance de M.

Au regard de la difficulté de l'affaire, de la notoriété, des compétences et des usages, le taux horaire est fixé à 200€ HT.

, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2026.

[R] [G] et son épouse Mme [I] [G] (les époux [G]) n'ont pas déposé de déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2011 et 2012, ni de déclaration de contribution exceptionnelle

Le 19 décembre 2022, les parties ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel l'indemnité d'éviction a été fixée à la somme de 365 000 euros, l'indemnité d'occupation à celle de 24 338,52 HT

Un arrêté en date du 24 novembre 2025 rendu par le Préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le pays de renvoi, notifié le 26 novembre 2025.

Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [3], fixé au 14 février 2023 la date de cessation des paiements

[O] [T] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 19 janvier 2026. Par conclusions d'incident déposées le 26 février 2016, M.

Le contrat a pris fin le 5 janvier 2021 au terme de cette absence.

' Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie de RPVA le 16 octobre 2023, M. 

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 17 mars 2025, M. et Mme [H] a interjeté appel de l'ordonnance.