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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
à 1966, à des dérivés de chrome et de nickel et à des jets de trichloréthylène de 1967 à 1969 et à divers agents chimiques toxiques de 1970 à 2003 au sein des verreries de [Localité 1], que les avis
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
OW] née le [Date naissance 84] 1965 à [Localité 210] [Adresse 28] [Localité 210] Mme [HB] [EF] née le [Date naissance 67] 1961 à [Localité 257] [Adresse 95] [Localité 246] Mme [NI] [IU] née
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
juin 2014 ordonnant la reconstitution de son acte de naissance n°12828 du 6 novembre 1968 au nom de [N] [E] [P] [X] née le 5 novembre 1968 à [Localité 6], [Localité 2] de [N] [K] [O] et [G] [D] [KE].
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
E A, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France en 1961 en qualité d'ancien supplétif de l'armée française en Algérie.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
31 décembre 1946, la silicose qui est décrite comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante.
Pôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
celle portant le n° RG : 14/05492 ; - au fond, vu les articles 1er, 3 et 8 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981, 1134, 1135, 1602, 1603, 1110 et suivants, 1116 anciens du code civil, les man'uvres dolosives
6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
- le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n°67-101 du 31 janvier 1967 ; - le décret n°89-753 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de rendement
4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
Par ordonnance du 14 janvier 2014, le juge des référés, retenant qu'est invoqué l'article 49 du décret du 17 mars 1967 dont il résulte que le cas de carence du syndic doit être visé à l'article 18 alinéa
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d0728f
23 janvier 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
de l'électricité et du gaz ; - le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
A leur demande, l'affaire a alors été renvoyée au 3 janvier 2012.
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
FAITS ET PROCÉDURE [G] [NJ], veuve d'[X] [NJ] décédé le [Date décès 9] 1938, est décédée le [Date décès 11] 1965, laissant à sa succession son fils [I] [NJ] et ses deux petites filles [DR] et [T]
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
domiciliés [...] le 3 juillet 1962 ont conservé de plein droit la nationalité française, alors que les Français de statut de droit local originaires d'Algérie qui se sont vus conférer la nationalité de
Chambre des Terres
65b5fc15c742ab0008be07bc
25 janvier 2024
le 29 décembre 1959 à [Localité 16] avec [WK] [UI] et décédé en laissant 4 enfants : - [E] [J] né le 7 mars 1956 à [Localité 3], - [RV] [N] [J] né le 28 mai 1959 à [Localité 16], - [EK] [H] [J] né
643f88e7ad85da04f53a3c23
18 avril 2023
le décret n°65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central au ministère des affaires étrangères ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 novembre 2022 ; MOTIFS : Il est justifié
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
* * * Monsieur Jules Pierre Z...est décédé le 8 décembre 1961 à CANARI, laissant pour lui succéder ses trois enfants : - Pierre Antoine Z...né à OLETTA le 7 octobre 1908, décédé le 15 septembre
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
du 16 octobre 2002 ; Que le mariage du [Date mariage 1] 1952 de leur fille [G] [J], née le [Date naissance 3]1931, et de [A] ou [T] [L], né le [Date naissance 2] 1916, est inscrit sur les registres
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
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