[T] demande à la cour de : A titre principal, -confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, -juger que le contrat de vente conclu entre lui et M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 12 janvier 2026 Mme [D] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

d'expertise judiciaire comptable et de provision ; en tout état de cause, -débouter la SAS [R] ENER de ses demandes de condamnation au titre des frais irrépétibles, des dépens, et d'exécution provisoire

provisoire, - Rejeté les demandes plus amples ou contraires.

[J] de sa demande provisionnelle, - réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - débouter M.

attaquée qui était assortie de l'exécution provisoire de droit, et qu'en tout état de cause, les contestations relatives aux mesures d'exécution relèvent d'une procédure distincte portée devant le juge

de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour se déclarerait compétente, Sur la demande de

Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.

[B] et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (l'ONIAM) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir : Ordonner une mesure d'expertise médicale destinée

L'ordonnance déférée sera donc confirmée de ces chefs de demandes.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale.

Par requête en date du 9 octobre 2024, la société Extia a demandé au président du tribunal de commerce de Toulouse d'ordonner une mesure d'instruction in futurum auprès de la société Wyll.Io aux fins de

Sur la demande de production d'un décompte actualisé : M. et Mme [S] seront déboutés de leur demande, formulée dans leurs dernières conclusions du 1er septembre 2025, dès lors que le bailleur produit

provisoire, le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal de commerce de Fréjus, -dire n'y avoir lieu à sanction, -mettre les dépens à la charge des intimés, -confirmer la décision déférée en ce

Cette demande ne peut qu'être rejetée puisqu'elle est au cas présent formée devant le juge des référés et non le tribunal judiciaire.

Sur la demande de provision, ils observent que la chute du lustre a été attribuée en réalité à des vibrations causées par les travaux en façade de sorte que la demande provisionnelle se heurte à une contestation

L'obtention de ces mesures est subordonnée à l'absence de procès devant le juge du fond et au caractère légalement admissible de la mesure sollicitée, ce qui est le cas en l'espèce.

L'équité commande de confirmer la décision déférée sur l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter la demande présentée en cause d'appel par la SA Mésolia Habitat .

étant considéré par ailleurs que le demandeur n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque la mesure demandée est justement destinée à les établir et que les dispositions de l'article