période, elle était salariée déclarée de la société SOFTWIN pour le compte duquel elle ne travaillait pas alors qu'elle travaillait en réalité pour le compte de la société LMBA dont elle a ensuite été désignée

Par ordonnance de référé du 14 septembre 2004, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné en qualité d'expert M. N...

Par jugement du 19 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Dinan a notamment ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions des époux J... et désigné pour

Il précise qu'aucun notaire n'a été désigné par le jugement de divorce.

Invoquant divers désordres affectant leur immeuble, ceux ci ont obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire, M. H..., qui a déposé son rapport le 19 mars 2013.

Sur contestation de l'assuré, l'expert désigné en application des article L.141-1 du code de la sécurité sociale a dressé un procès-verbal de carence en raison de l'absence de M. [L].

Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2020.

. *** Le 8 juin 2018, le tribunal de commerce de Castres a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Noah et désigné la SCP Vitani-[W] représentée par Maître [W] ès qualités de mandataire

Se plaignant de désordres dans les lieux, les locataires ont obtenu la désignation d'un expert,'par ordonnance de référé du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 9 octobre 2009.

L'appelante s'est désistée sans réserves de son appel par courrier du 22 avril 2026 visé par le greffe le 23 avril 2026.

Le tribunal a enfin rejeté l'action fondée sur le dol en l'absence de preuve des allégations destinées à établir l'existence de manoeuvres destinées à tromper la venderesse.

Elle rappelle que l'expert désigné, compétent en matière de génie civil, aura la possibilité de recourir à des sapiteurs pour l'éclairer et l'aider dans l'exécution de sa mission.

La société [I] [K] Associés a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

[M] [L], juge-commissaire ; - Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice ; - Fixe

' Désigné la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [N] [J], [Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire liquidateur. ' Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

[C] [Z] et Mme [L] [Y] épouse [Z] de l'ensemble de leurs demandes tendant à obtenir la désignation de tel expert qu'il plaira de désigner ayant pour mission : De convoquer les parties et leur conseil,

SUR LA DÉSIGNATION DES NOTAIRES M.

Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe a désigné M. [G] en qualité d'expert.