L'assemblée générale du 28 avril 1999 a habilité le syndic à engager une action judiciaire à l'encontre du bailleur et de son locataire en raison de « l'occupation sans droit ni titre de la partie de l'entresol

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet Maurice Burger, par la SARL de droit danois [Adresse 3] APS, d'un congé relatif au bail conclu le 25 octobre 2006

Par conclusions du 28 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SASU PG immo enseigne Square habitat, demande : À titre principal

REDISENCE [Adresse 5] pris en son syndic de copropriété le CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

2015, avec intérêts légaux capitalisés aux dates d'exigibilité de la redevance - débouté la société Nice gestion agissant en qualité de syndic de l'immeuble du [Adresse 3], de ses autres ou plus amples

: Le bailleur, collectivement avec les autres copropriétaires de la résidence [...] ayant un bail similaire aux présentes, fait son affaire personnelle d'obtenir ce droit pour le compte du preneur

En conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement qui a dit que le contrat de bail signé le 28 septembre 2009 se poursuivait aux conditions antérieures, sous réserve de tout autre congé délivré depuis

constituant une sanction qui ne peut, en tant que telle, n'avoir qu'un caractère rigoureusement personnel, et d'autre part, en ce qu'elle est dirigée indistinctement contre ces deux sociétés dont les

Dans le cadre de la procédure diligentée par Monsieur [V] contre le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Thalassa Débouter Monsieur [V] de toutes ses fins et demandes à l'encontre du syndicat des

Sur la responsabilité du syndic : Étant tiers au contrat de syndic, les copropriétaires pris individuellement ne peuvent agir à l'encontre du représentant du syndicat que sur un fondement délictuel

Il convient en conséquence de constater la renonciation de cet organisme syndical à soutenir son intervention volontaire.

La SAS Cogestim en étaitle syndic.

Elle rappelle que la résiliation du bail n'a pas été prononcée pour non-paiement des loyers mais pour trouble du voisinage en raison du bruit reproché aux enfants.

des copropriétaires, a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 16 mars 2017 afin de permettre à la Sci Quadri Tocqueville de mettre en cause le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et

Par ailleurs, l'officier ministériel a régulièrement porté mention des autres diligences effectuées en application des articles 656 et 657 du Code de procédure civile et l'adresse était la bonne puisque

Les pièces produites aux débats par le salarié sont insuffisantes pour démontrer que l'activité principale de l'association Indecosa CGT consiste en une activité de conseil auprès de locataires de bailleurs

du syndic.

' rejeté tous autres chefs de demandes.

bail du 4 septembre 1973 à destination de restaurant .

Dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité toiture de la galerie commerciale et souscrit une police dommages-ouvrage auprès de