.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant

J'ai bel et bien évoqué votre situation avec le CHSCT en janvier et les délégués du personnel le 16 mars.

invoqués résultent d'un manquement à une obligation de résultat à laquelle M.

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

Que toutefois la responsabilité de plein droit qui pèse sur le prestataire ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat et qu'il incombe, par conséquent, au propriétaire

Il a atteint et dépassé les objectifs annuels . Pour l'année 2005, sa rémunération variable, fixée à 99 058 euros pour 100% de l'objectif, a atteint le chiffre de 137 147,95 euros.

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

[D] étaient réalisables en ce qu'ils avaient été fixés en fonction de critères raisonnables et vérifiables, ni qu'elle avait donné à son salarié les moyens d'atteindre ces résultats et que les mauvais

comptable net de 40 429 euros au 31 mars 2010 et que ce résultat avait atteint le montant de 44 100,00 euros au 31 mars 2011.

de Monsieur X... ; Attendu que ce dernier est cependant recevable à demander réparation du dommage qu'il a subi et résultant de la faute de l'accusé telle qu'elle résultait des faits qui étaient l'objet

Contrairement à ce que soutient la commune de , en retenant que les nuisances sonores en litige constituaient un dommage à caractère accidentel, en ce qu'elles résultaient d'un dysfonctionnement de la

Par un courrier du 16 novembre 2017, le maire de la commune de Maincy a interrogé la préfète de Seine et Marne, au vu des résultats des analyses effectuées par une association pour mesurer la quantité

La SAS Ahlstrom Labelpack s'oppose à ces demandes en faisant valoir que les attestations produites n'établissent aucunement une discrimination, s'agissant d'avis personnels partiaux, nullement étayés,

pas les dommages immatériels.

Par suite la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera rejetée. Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement dans des conditions vexatoires M.

Malheureusement à compter de l'année 2016, les résultats du groupe [6] et de la société [1] (« [1] ») se sont dégradés.

et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ; -15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale de son contrat de travail ayant porté atteinte à sa santé mentale

et intérêts en réparation du préjudice économique, des dommages et intérêts en réparation du bouleversement dans les conditions d'existence, des dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété

Le salarié justifie de sa situation personnelle et des conséquences du licenciement telles qu'elles résultent des pièces communiquées et des explications fournies à la cour : - les circonstances de la