[S] a ensuite été placé en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre 2018 au 2 décembre 2018, prolongé jusqu'au 7 avril 2019. M.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

[C] [S] adressé à Mme [K] en date du 4 septembre 2020 indiquant qu'il a été tenu à l'écart de toutes les décisions et les choix stratégiques de la société.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité au regard des dispositions de l'article R. 611-7-2 du code de justice administrative, ce moyen doit être écarté.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2021.

Charge de travail importante » (pièce n° 27 de l'appelante).

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement pour défaut de visas et de motivation manque en fait et doit, lors, être écarté.

Ces différentes citernes seront raccordées à un collecteur d'eaux pluviales, placé sous la voirie interne du lotissement et prolongé à l'extrémité nord de la voie d'accès, avant le raccordement au réseau

Greffier lors des débats : Odile TZVETAN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

La prise d'effet de la résiliation est fixée en principe au jour du jugement qui la prononce dès lors qu'à cette date, le salarié est toujours au service de l'employeur.

Le moyen doit donc être écarté.

[X] précise qu'il ne lui a jamais été demandé de comptabiliser les heures travaillées par un chef de secteur, poste occupé par M. [T].

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité. Quant à l'information des conseillers communautaires : 7.

[C] met en exergue que : - l'avis médical du 15 mai 2006 mentionne : 'pas de travail en position accroupie, ou en position debout prolongée, pas de marche prolongée' ; or, la lettre de missions de M. 

Vous n'avez justifié depuis d'aucune prolongation de maladie et vous ne vous êtes pas présenté à votre poste depuis cette date.

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) s’est prononcée le 15 décembre 2022 et a émis un avis favorable aux projets.

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de l'avis du 30 avril 2023 doit être écarté. 5.

Ils ne peuvent dès lors qu'être écartés. 11.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement