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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
La mention précitée permet de considérer que la facture a été réglée.
Source officielle9e Chambre C
6162fa8c687317f24325aee6
22 septembre 2011
22 septembre 2011
à compter du 1er septembre 2003 qu'elle a en définitive pris sans qu'une décision du rectorat ni de l'association intervienne ; Elle a formulé courant avril 2004 une demande de réintégration à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce4
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a considéré qu'en vertu de " l'esprit du texte " et de sa " conformité aux dispositions de la convention européenne des droits de l'homme ", dans l'article 65
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l'absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle1re Chambre A
61636eee77a1403986670ccb
22 mars 2011
22 mars 2011
Il n'a pu d'ailleurs fournir pour la période considérée aucun compte de la société, ni registre d'assemblée générale, ni rapport de gestion hormis celui clôt le 31 décembre 1991.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A la rentrée 2019, l'école, qui disposait d'une équipe pédagogique composée de trois enseignants, trois personnes en service civique et trois bénévoles encadrants, accueillait 48 élèves, âgés de 4 à 18
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des raisons pour lesquelles il a considéré que les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par l'école n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions des rapports rédigés
Source officielleChambre Sociale
697c5343cdc6046d4738547a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante et que ce point de départ ne peut être antérieur à la date à laquelle cette exposition a pris
Source officielleChambre Sociale
697c5334cdc6046d473853a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante et que ce point de départ ne peut être antérieur à la date à laquelle cette exposition a pris
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL A...: Monsieur Jean Claude B...,'-NAVORLàiN A...: Madame Catherine CHARPENTIER C...: Mme Sylvie D..., présente uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
X... dont le solde créditeur total, qui s'élève à 24 500 euros, doit nécessairement être considérée comme un actif disponible, la circonstance que ces fonds soient déposés sur un compte en Espagne ne faisant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officielle18e Chambre
616263ce10de15342de14903
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[T] précédait son élève et qu'ayant passé un rond point et bifurqué à droite, il a perdu tout contact visuel avec Mlle [S] qui a chuté et dû être aidée pour se relever et relever sa moto d'un automobiliste
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
21 mai 2026
21 mai 2026
Par déclaration au greffe du 14 février 2025, la SAS [T] Groupe a relevé appel des deux ordonnances en ce qu'elles ont renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond et l'ont condamnée aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519f
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Il indique qu'il a proposé à Monsieur X... un bilan de compétences que celui-ci a refusé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
comme débitrice de l’EURL Editheo, M. et Mme A... n’ayant pas considéré être propriétaires de ces fonds ; l’administration fiscale se contredit en refusant de prendre en compte le reversement de trésorerie
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
11 avril 2025
l'ordre des avocats de [Localité 4] a en revanche considéré à tort qu'à l'occasion de son exercice professionnel antérieur en qualité de directeur des ressources humaines et de représentant légal de la
Source officielleSociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5212
29 novembre 2019
29 novembre 2019
la direction, qui ne justifie pas d'un examen sérieux de son dossier, a opposé un refus injustifié à sa demande de 2016 sur une reconversion vers le CAP Petite enfance et qu'elle n'a pas présenté à la
Source officiellePage 16 sur 1163