CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 803 résultats pour « employeur en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que vous n'ayez jamais cherché à éloigner ces médicaments, vous vous dédouanez de toutes responsabilités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60340ffbf8e7f4bee571020d

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Ils invoquent en outre l'absence de cause réelle et sérieuse de leurs licenciements en raison des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur ayant conduit à la liquidation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le mandataire liquidateur, ès-qualités, réplique que l'employeur n'a commis aucun manquement à l'obligation de sécurité alors que la visite médicale d'embauche a été remplacée par une visite d'information

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B] - Gérant' Selon les documents de fin de contrat de travail établis par l'employeur, Madame [Y] [Z] a été employée par la SARL LE CLOS DES VIGNES du 11 juillet 2011 au 25 juillet 2018, la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

-ont été condamnés pour abus de biens sociaux et banqueroute et tenus de rembourser au mandataire liquidateur des sommes importantes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier subi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C...et D...ont été condamnés pour abus de biens sociaux et banqueroute et tenus de rembourser au mandataire liquidateur des sommes importantes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

a été ouverte le 10 août 2017 à l'égard de la société [9] qui a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2018, la selarl [8] étant désignée comme liquidateur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1cef

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En l'espèce, bien que l'employeur ait reproché à [H] [N], par courrier recommandé du 12 septembre 2017, de ne plus être venu travailler depuis le 31 juillet 2017 en lui signalant que son absence était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [B] soutient que l'employeur de Madame [Y] était bien la SCM MAISON MEDICALE DE [Localité 2] et non lui même en tant que médecin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a55

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Qu'en conséquence, des recherches de reclassement en interne ont bien été effectuées par l'employeur, ainsi que l'a constaté l'inspecteur du travail dans ses décisions des 19 janvier et 9 février 2011

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b61bb40ec8318f31e0d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à la liquidation de la SAS [11], M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans

Source officielle

Page 16 sur 741

← PrécédentSuivant →