[J] et énonce les circonstances qui justifient l'application de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En l'espèce, l'arrêté querrellé énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U.

Il ressort des termes du jugement attaqué, et notamment de son point 3 qui énonce que " l'arrêté contesté comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui le fonde ", que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le 3 Février 2002 elle contestait l'énonciation des critères et l'ordre des licenciements ainsi que le non respect de l'ordre de ceux-ci et informait son employeur de ce qu'elle souhaitait bénéficier de

Par suite, cette décision est suffisamment motivée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son

Les diligences effectuées sont suffisantes sont rapportées dans les pièces annexes à la requête.

[D] [T] [K] soutient le défaut de diligences suffisantes de l'administration en avançant qu'elle ne justifie ni de l'obtention d'un laissez-passer consulaire, ni d'un routing.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

[I] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions. Elle précise en effet notamment que : M.

[H] [W] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

[R] [G] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Au vu des conclusions de celui-ci et suivant acte en date du 21 avril 2011, M. [K] [T] a fait assigner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...