Maître XXX XXX, conseil de Madame YYY XXX épouse XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé

[B] et Madame [O] [Z] épouse [B] in solidum aux dépens de l'instance, -condamné Monsieur [S] [B] et Madame [O] [Z] épouse [B] in solidum à payer à Madame [I] [Y] la somme de 800 € au titre de l'article

Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque L.163, avocat plaidant Madame [I] [A] épouse

Par un second acte notarié du même jour, ils ont cédé à [K] [F] [D] et [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] les lots 1, 2, 5, 6 et 10 de l'immeuble.

[S] [G] et Mme [L] [F] épouse [T] de Ieurs demandes autres, plus amples ou contraires, - condamné M.

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [U] épouse [Q] et M. [J] [E] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années.

DU LITIGE Le 16 septembre 2004, la Société Générale a consenti à la SCI Auberge-Relais de Traverson un prêt immobilier de 270.000 euros, avec la caution solidaire des associés, [O] [H] et [G][L] épouse

Jacqueline Y... épouse X... C/ Christophe F... D... Thierry Jean André Z...

Il prétend également que l'épouse a, elle-même, notifié le jugement, perçu les dommages-intérêts et n'a jamais formé de recours à son encontre.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/24 Rôle N° RG 17/12965 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3FB [R] [Q] épouse [T] C/ SA LABORATOIRES

[W] [D], Mme [R] [E], épouse [M], M. [N] [X], Mme [V] [M], épouse [G], M. [T] [B], M. [Y] [Q], Mme [O] [I], épouse [P], M. [K] [S], Mme [H] [J], M.

D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0148 Rôle N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILP [Z] [E] C/ [L] [B] épouse

[A] [E] et Mme [W] [F] épouse [E] à l'encontre de la la S.A.

[O] [D], Mme [J] [N] épouse [D] et M.

Madame [E] [N] [G] épouse [S] s'est constituée intimée le 30 juin 2025.

P] [S] épouse [E] [V] aux dépens, -condamné Monsieur [C] [E] [V] et Madame [P] [S] épouse [E] [V] à payer à Monsieur [U] [J] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par un courrier du 27 juillet 2022, envoyé en recommandé avec accusé de réception, la SPL Agate a informé [X] [P] épouse [T] de l'ouverture de l'enquête publique.

[I] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Mme [X] [K] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentés et plaidant par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR :