CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
[D] lequel en cause d'appel ne produit aucun document pertinent pour établir un droit à réparation plus important. Le tribunal a retenu qu'il n'était pas formé par M.
4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
dont elle dispose et son programme d'investissement prévisionnel, ladite société doit être regardée comme exerçant de manière effective une activité agricole d'une consistance suffisante et comme établissant
5ème Chambre
6710aa6fbe64d7e51024518e
16 octobre 2024
fermeture individuelle, - la notion d'épidémie ne renvoie pas nécessairement aux notions de contagion et de propagation de la maladie de manière généralisée, - le risque de fermeture individuelle d'un établissement
2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e339
12 mai 2022
GmbH a mis elle même un terme aux relations d'agent commercial, elle ne peut pas reprocher à la société [S] de ne plus assurer pour son compte la vente de ce produit, et aucune pièce n'est produite établissant
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
B n'a jamais demandé à être placé dans un corps de niveau hiérarchique inférieur ; - l'appelant n'établit pas que la décision de refus de titularisation litigieuse était en réalité déjà prise dès sa
Pôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133f
11 janvier 2017
Elle avance subsidiairement que les factures de commissions dont le non-paiement caractériserait une rupture d'une relation commerciale établie sont dépourvues de cause, l'intimée n'établissant pas la
Pôle 6 - Chambre 7
5fcaa9a5693326a0a1888d43
2 juillet 2020
Concernant l'allégation d'une discrimination salariale, les appelantes observent que les pièces n'établissement pas la réalité des salaires évoqués par l'intimée, qu'elle ne présente pas d'éléments pertinents
1ère ch. civile
6971cce3cdc6046d4735685c
21 janvier 2026
[S] [Z], expert désigné, a établi son rapport d'expertise le 22 février 2021.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
pour faire correspondre le nombre d'heures rémunérées au nombre de chambres réalisées ".
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
la réalité de conditions léonines à son détriment; Considérant que la société RISK et la société FIDES ès qualités répliquent que les contrats anglais avaient un intérêt économique pour R+V et que
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
L'article L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de ces
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
même et sa mère Mme [U] [G], laquelle sera suivie d'un rappel à la loi par l'officier de Police judiciaire sur instruction du procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux, établissant
Pôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
sur cet exercice concernant le chantier CHATEAU MALROME, chantier important réalisé sur deux exercices.
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
La valeur de cette rente s'établit pour une année à 23.690€.
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
qui évoquent l'existence de frais, n'établissant aucunement leur réalité ni même leur montant.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
Herrero, de la société INITEC ENERGIA SA, et l'attestation établie par M.
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
élément, antérieur au jugement ayant annulé le protocole d'accord, et très antérieur à l'assignation délivrée à la SAS Filippi Auto devant le juge des référés le 22 janvier 2021, est insuffisant à établir
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
Par ailleurs, la commune de Ramatuelle ne produit aucun élément probant de nature à établir tant la réalité que l'intensité du risque d'inondation par débordement auquel serait exposé le terrain en cause
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
S'agissant des objectifs servant à l'analyse de l'activité, doivent être pris en compte les objectifs réels et réalisés et non les objectifs commerciaux qui permettaient d'établir le prévisionnel d'activité
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307d8
6 juillet 2022
Par lettre du 2 septembre 2016, le chef d'établissement admet la réalité de ce fait puisqu'il écrit 'concernant le sujet du casier, j'ai fait prendre les dispositions pour que cela ne se reproduise plus
Page 16 sur 6533